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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02934_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
n° 251 et 246 et deux maisons situées sur la parcelle n° 248.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01506_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Roger B est usufruitier d'une parcelle cadastrée , rue des , sur le territoire de la commune de , dont M. A B est nu-propriétaire.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01026_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B, ainsi que l'extension longeant la façade nord, qui n'est pas alignée sur la façade de la maison de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02326_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Ce groupe de maisons est séparé par des parcelles non bâties des zones urbanisées de Linerville au nord et du Hameau Noël au sud-est, ainsi que de la zone peu urbanisée des Hougues, au sud.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00870_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
D E, pour une maison individuelle sur la parcelle située 140 impasse de l'Ermitage à Saint-Marc-Jaumegarde et cadastrée section AO n° 151.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01799_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
de santé pluridisciplinaire et aux étages quinze logements locatifs sociaux, sur les parcelles cadastrées AZ n° 451 à AZ n° 456 situées rue Léonard de Vinci.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01165_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
C et Mme E ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 juin 2017 par lequel le maire de Passy a délivré un permis de construire à Mme F une maison sur les parcelles cadastrées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02100_20230202
2 février 2023
2 février 2023
approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal du territoire Marseille Provence, en tant qu’elle a institué une servitude d’élément de patrimoine remarquable EV 187 sur son immeuble situé sur la parcelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00262_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que la SCI Les Rives de la Croisette a acquis en 2017 à Sainte-Maxime (Var), d'une part, une maison d'habitation avec un terrain arboré de 5 747 m² et, d'autre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00937_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C A et à Mme D E un permis de construire un maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section ZA n° 9 sur le territoire de cette commune.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03152_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A, propriétaires de la parcelle voisine où est implantée leur maison d'habitation, ont formé un recours gracieux dirigé contre ce permis de construire.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02982_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
C B, un permis de construire en vue de la réalisation d'une maison d'habitation d'une surface de plancher de 90 m2, sur la parcelle cadastrée section A no 667 qui est située sur le territoire communal,
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01805_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., propriétaire de deux parcelles cadastrées AB n° 72 et 77, situées rue du Val à Aulnay-sur-Mauldre (Yvelines), a déposé auprès du maire de cette commune une demande de permis de construire une maison
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01548_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
M. et Mmes B sont propriétaires en indivision d'une parcelle cadastrée AT 18, sur laquelle est érigée une maison d'habitation.
Source officielleFormation plénière
DCA_20VE02243_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
composé de deux parcelles cadastrées section AB n° 5 et AB n° 425.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01947_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
D’une part, il ressort des pièces du dossier que l’implantation du projet litigieux est prévue sur la toiture d’une maison d’habitation, au sein d’une zone résidentielle dense, composée de maisons d’habitations
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01312_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
au sud où elle formerait une dent creuse, quand bien même ont été édifiées, au demeurant depuis l'approbation du PLUi, trois maisons d'habitation sur les parcelles AL 663, 664 et 665 situées au sud de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01731_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 12 février 2018 par lequel le maire de Fuveau s’est opposé à leur déclaration préalable portant sur la division foncière d’une parcelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01168_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
, implantée sur la parcelle cadastrée à la section section BZ sous le n°304, sur le territoire de la commune.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03919_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Maison Blanche a été intégré dans le périmètre.
Source officiellePage 36 sur 140