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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00177_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
faisant apparaître la surface de vente des magasins de commerce de détail, ensembles commerciaux ou points permanents de retrait ; / b) Un plan faisant apparaître l'organisation du projet sur la ou les parcelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00223_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
du fait de l'implantation du projet en territoire rural, de l'absence de périmètre de protection d'un monument historique ou d'un site classé, de la mise en place de plantations aux limites de la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02275_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
compris dans le passé - des équipements ou lieux collectifs administratifs, cultuels ou commerciaux, même si, dans certains cas, ces équipements ne sont plus en service, compte tenu de l'évolution des modes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Elles soutiennent que : - elles disposent d'un intérêt à agir ; - la société pétitionnaire n'était pas habilitée à déposer un dossier de demande de permis de construire sur une parcelle appartenant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03791_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
application des coefficients prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale, sous le contrôle du juge de l'exécution, avec suspension ou réduction possible en cas notamment d'évolution du mode
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02056_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Les 28 juillet et 29 août 2017, la société Suez Eau France, en charge de la gestion d'une conduite d'adduction d'eau potable souterraine située dans parcelle de Mme B, est intervenue afin de mettre fin
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00740_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La Polynésie française demande la suppression, dans le mémoire de l'association APAIR-APURAD du 15 octobre 2024 des passages suivants : " un sentiment d'autosatisfaction qui caractérise leur mode de fonctionnement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00142_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
qui a été dit précédemment que la MRAe s’est prononcée sur la base d’une étude d’impact incomplète car ne comprenant pas les effets cumulés du parc en litige avec le parc des Havettes et celui des Mottes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00643_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Leurs propriétaires ou exploitants sont tenus de leur livrer passage ". En ce qui concerne la violation de l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : 13.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00415_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
d'expertise ; - la société Le Bâtiment associé a droit à l'indemnisation de ses préjudices, à hauteur de la somme de 44 965,04 euros, correspondant aux travaux de reprise, à l'acquisition d'une parcelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00516_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Dans son rapport, l'expert retient que la société Arcadis n'a pas reconnu le caractère expansif des sols au sud de la parcelle malgré un sondage à la tarière indiquant la présence de nombreuses scories
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02480_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
L'association Les amis de la Terre France, l'association Greenpeace France, l'association France nature environnement, l'association France nature environnement 13, l'association France nature environnement PACA
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
l'eau et des sols, les effets sur le climat le volume et le caractère polluant des déchets, le niveau acoustique des appareils qui seront employés ainsi que les vibrations qu'ils peuvent provoquer, le mode
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Un contribuable peut invoquer l'illégalité du mode de détermination de cette valeur locative non révisée au 1er janvier 2017, y compris à raison de l'actualisation, par application des coefficients annuels
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21576_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Selon l'article L. 69 du même livre : " Sous réserve des dispositions particulières au mode de détermination des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles et des bénéfices non commerciaux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01243_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
les opérateurs de l'éolien doivent concevoir leur projet () dans un souci de gestion économe de l'espace agricole. " et notamment que " La ponction opérée sur les terres agricoles et la forme de la parcelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02642_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
mesures d’évitement et de réduction, lesquelles sont suffisamment précises, telles que l’adaptation du calendrier de travaux afin d'éviter les périodes de nidification des espèces nichant dans les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il ressort des pièces du dossier, et en particulier du dossier de demande de permis de construire, que le terrain d'assiette du projet, implanté sur les parcelles cadastrées BH 112 et 113 (ex BH 107),
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00220_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle présente les modes de régulation prévus sur chaque machine pour respecter les émergences réglementaires selon les périodes et les conditions de vent et mentionne le niveau des émergences résiduelles
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00577_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Il mentionne enfin le mode de calcul retenu pour établir le niveau de majoration. Dès lors, le moyen tiré de ce que l'arrêté du 21 décembre 2020 serait insuffisamment motivé doit être écarté. 4.
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