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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT01570_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Aux termes de l’article L. 425-4 du code de l’environnement : « L’équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles, d’une part, la présence durable d’une faune sauvage riche et variée et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02848_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
permettant la lecture des documents au format PDF (Portable Document Format). " et l'article 8 précise que " L'application Télérecours accepte les fichiers aux formats PDF, DOC, DOCX (document Word), RTF (Rich
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04026_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 décembre 2023 et 15 novembre 2024, ce second mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de B, représentée par Me Richer, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03355_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
taxation et d'évaluation d'office ni faire usage du délai de reprise de dix ans ; - ils sont fondés à cet égard à se prévaloir de l'interprétation de la loi fiscale référencée sous le numéro BOI-BIC-RICI
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00612_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
économique et performance environnementale, dont ceux relevant du mode de production biologique au sens de l'article L. 641-13, ainsi que leur pérennisation ; / 3° Maintenir une agriculture diversifiée, riche
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03102_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par ailleurs, aux termes du II de l'article R. 371-19 du code de l'environnement : " Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04475_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Pour refuser l'autorisation sollicitée, le préfet de Seine-et-Marne s'est fondé sur les circonstances que le projet sera trop proche des bâtiments emblématiques de la commune de Beaumont-du-Gâtinais au riche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00866_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
et caves de Champagne-Patrimoine mondial plus précisément à environ 3, 5 km du vignoble de Bisseuil ; - il existe un fort risque de dénaturation du site induit par le projet ; - le site abrite une riche
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02639_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
. – Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
C... ; - elle ne saurait être tenue pour responsable du désordre E16, portant sur la pose de la laine de verre directement contre le bardage sans pose préalable d’une enveloppe de type plaque de plâtre
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00425_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Me Guillon- Coudray, représentant Terre d'Armor Habitat, Me Marie, substituant Me Collet, représentant la société Areas Dommages, Me Bourdeaux, représentant Bureau Veritas construction et de Me Platel
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02774_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
le 17 décembre 2015 et de la manière dont celle-ci était conditionnée, à savoir, sous forme de quatre ballots pesant entre 25 et 30 kilogrammes, deux pains pesant entre 1 et 2 kilogrammes, et huit plaquettes
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01168_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Contrairement à ce qu'a estimé le préfet, il ressort des pièces du dossier, notamment du courriel du département et de la plaquette descriptive de la formation, que cet organisme de formation, qui a conclu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01541_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L'or sous la forme d'une barre, d'un lingot ou d'une plaquette d'un poids supérieur à un gramme et dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes, représenté ou non par des titres ; / b.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00396_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de deux méthodes dont l'une a consisté à calculer les recettes à partir des coefficients de marge brute pratiqués sur les pièces revendues et significatives en termes de volume (pneus, disques et plaquettes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04428_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
impérative d'intérêt public majeur " au sens de la directive " habitats, faune et flore " fondant la destruction des espèces animales, végétales et leur habitat sur le fonds à défricher ; le site de Platiet
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22215_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par suite, alors que la localisation des placettes d'alimentation des vautours ne relève pas de l'exploitant du parc éolien et ne pouvait ainsi être modifiée par l'arrêté en litige, les prescriptions complémentaires
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00056_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
préjudice faute établir la moindre gêne occasionnée par la construction de l’extension du mur en litige et compte tenu de la nécessité de réaliser ces travaux pour assurer la sécurité des piétons sur la placette
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01990_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
proposés, maisons individuelles ou logements collectifs, le scénario 1 prévoyant 21 logements, le scénario 2 faisant état de 25 logements avec un parking central et le scénario 3 de 30 logements avec une placette
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00870_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le plan de composition du lotissement a été modifié par l'aménagement, face aux lots 5 et 6, d'une placette permettant le retournement des véhicules de sécurité incendie, ainsi que par l'élargissement
Source officiellePage 36 sur 51