CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03008_20220616
16 juin 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
DCA_21BX03134_20220602
2 juin 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère Rendu public après mise à disposition au greffe le 2 juin 2022.
DCA_21BX04229_20220630
30 juin 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Rey-Gabriac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022.
1ère chambre
DCA_23TL01077_20250206
6 février 2025
Rey-Bèthbéder, - les observations de Me Font, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01012_20220513
13 mai 2022
procès-verbal du 6 septembre 2021 par lequel la commission de réforme a émis un avis défavorable à sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle, ainsi que le rapport d'expertise médicale remis
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01457_20241003
3 octobre 2024
Trésor réalisé par elle en raison de ces déductions de taxe inappropriées ; - le maintien, au passif du bilan de la SARL Alliance Grenoble, de provisions pour créances douteuses a été à bon droit remis
DCA_20DA01164_20220712
12 juillet 2022
les suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales en litige, le vérificateur ayant, en outre, manqué, en agissant ainsi, à son devoir de loyauté à son égard ; - l'administration a remis
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01945_20251211
11 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que le rapport conjoint de l’IGAS et de l’IGAENR remis le 5 juin 2018 avait relevé à l’encontre de M.
DCA_20TL01276_20221201
1 décembre 2022
Les résultats des traitements sont alors remis sous forme dématérialisée répondant à des normes fixées par arrêté du ministre chargé du budget ; c) Le contribuable peut également demander que le contrôle
DCA_20DA01626_20221027
27 octobre 2022
imposait à ses clients, en vertu des stipulations du contrat conclu avec chacun d'eux, de recourir à l'un des traiteurs figurant sur une liste limitative préétablie, jointe au dossier de réservation remis
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02066_20250925
25 septembre 2025
exercée toute l'année ; le droit à déduction de la taxe afférente à des biens et services destinés à être utilisés dans le cadre d'opérations ouvrant droit à déduction n'est pas, dans son principe, remis
DCA_23DA00805_20240613
13 juin 2024
Il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a remis en cause la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à trois factures émises par M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00446_20231221
21 décembre 2023
concerne la remise en cause des déficits fonciers de la SCI Gilou ; - l'administration a méconnu les principes d'impartialité, de neutralité et d'objectivité ; - c'est à tort que l'administration a remis
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02292_20240704
4 juillet 2024
Ainsi qu'il a été dit, l'administration a remis en cause la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée sur les factures émanant de la SARL Bât Avenir Rhône-Alpes au motif de leur fictivité.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00997_20240709
9 juillet 2024
A la suite d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, le service a remis en cause la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) non perçue
DCA_22BX01473_20240513
13 mai 2024
Il a été fait droit à cette demande par une ordonnance du 19 mars 2008, et l'expert désigné a remis son rapport le 26 novembre 2009.
DCA_21NC02258_20240513
En premier lieu, s'agissant des frais de réception, l'administration avait remis en cause la déductibilité d'un certain nombre des frais déduits en tant que charges au motif que les factures de restaurant
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00665_20260407
7 avril 2026
Dès lors, c’est par une exacte application des dispositions du 5° du 1 de l’article 39 du code général des impôts que l’administration a remis en cause la déduction de ces trois provisions. 5.
DCA_20DA01161_20220630
A n'est pas de nature à remettre en cause cette appréciation ; dès lors, c'est à bon droit que l'administration a remis en cause la déductibilité de ces dépenses et qu'elle a tiré les conséquences de cette
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le jugement ne vise ni ne ré ond au moyen nouveau invoqué dans le mémoire en ré lique n°2 enregistré le 19 mai 2023 ; - le remier
Page 36 sur 520