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Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2025, le département de l’Hérault, représenté par Me Rosier, conclut au rejet de la requête de la Ligue contre la violence routière de l’Hérault et M

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21878_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Par un mémoire en défense du 22 juillet 2024, la commune de Montpellier, représentée par Me Rosier demande à la cour : 1°) à titre principal, la confirmation du jugement ; 2°) le rejet de la requête

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04798_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

C aurait, en vertu d'un mandat de la société CFM-CFII, mené deux opérations de vente et d'acquisition de deux immeubles situés respectivement à Fontenay-aux-Roses et Courbevoie.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01186_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

son installation sur le territoire qu'à compter du 7 juin 2017, date à laquelle a pris effet son contrat à durée déterminée en qualité de boulanger au sein de la société à responsabilité limitée La Rose

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03833_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

route nationale 1 depuis le centre de Baie-Mahault et la côte Est de Basse-Terre et depuis Pointe-à Pitre et l'île de Grande-Terre et par la route nationale 2 depuis les communes de Lamentin et Sainte-Rose

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02575_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Miram-Marthe-Rose, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune

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CAA

2ème chambre

DCA_20PA00211_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

ses dépenses professionnelles, il résulte de l'instruction que les justificatifs ainsi produits au titre des cotisations ordinales, des loyers, des rémunérations d'une stagiaire, de la location d'une robe

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04054_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951, et de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, adoptée à Rome

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01492_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme C, représentée par Me Rosier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01535_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2022 et des pièces enregistrées le 23 août 2022, Mme A, représentée par Me Rodes, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03408_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03453_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03461_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03734_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00222_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 modifié ;

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00223_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code du

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00408_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04464_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

d’impôt sur le revenu en application des dispositions du 1° de l’article 81 du code général des impôts, à l’exception de la somme de 1 695 euros correspondant à des voyages professionnels réalisés à Rome

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00368_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

implantation irrégulière puisqu’ils n’ont pas engagé de procédure durant plusieurs années et étaient prêts à céder la parcelle irrégulièrement implantée au prix de 595,92 euros, - la portion de la rue de Rodde

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04257_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Rosso, pour la société SNCF Réseau. Considérant ce qui suit : 1.

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