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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00196_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C..., représenté par la SELAS Praetom, agissant par Me El Bouroumi, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2201468 du 28 novembre 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00258_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 janvier 2024 et 15 octobre 2025, l’Agence nationale de l’habitat, représentée par Me Aderno, de la SELAS Seban & Associés,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03805_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 juin et 1er décembre 2022, la métropole de Lyon, représentée par la SELAS Adaltys affaires publiques, agissant par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01438_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2021, la commune de La Crau, représentée par Me Reghin de la SELAS LLC et associés, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02164_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 octobre 2024 et 4 mars et 14 avril 2025, l’établissement public territorial Est Ensemble, représenté par la Selas Sery-Chaineau avocats, conclut au rejet
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03916_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 mars 2025 et le 30 octobre 2025, l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter (SELAS Seban
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04944_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
une attestation établie par le cabinet Cofigex en date du 17 octobre 2022 qui retraite le résultat de la société à la suite de sa transformation en société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS
Source officielle6ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00871_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars 2023, et 20 septembre 2023, la société Saita Entreprise, représentée par la SELAS DEFIS Avocats, agissant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02579_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 février 2024, la société GTA Mayotte, représentée par la SELAS Fidal, agissant par Me Cerveaux, conclut : 1°) au rejet de la requête en tierce opposition ; 2°) au rejet
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03632_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2024, l'Université Sorbonne Paris Nord, représentée par la SELAS Charrel et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02544_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, la SCCV In'City, représentée par la SELAS LEGA-CITE, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 du tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02589_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2025, le syndicat départemental d’énergie de l’Ardèche, représenté par la SELAS Cabinet Champauzac agissant par Me Champauzac, conclut ; 1°) à titre
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00822_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2024, la commune de Lommoye, représentée par Me Carton de Grammont, de la Selas DS Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02456_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2024, le centre hospitalier Cœur du Bourbonnais, représenté par la SELAS Seban Auvergne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00581_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 février, 21 avril et 13 septembre 2022, la société ICM, représentée par la Selas Fasquel et Duglue, prise en la personne de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03051_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2022, la commune de La Clusaz, représentée par la SELAS ADALTYS Affaires Publiques, conclut au rejet de la requête d'appel de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03456_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
D un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2024, l'EHPAD de Frontenaud, représenté par la SELAS Lantero et Associés, agissant par Me Lantero, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01092_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 décembre 2022, la SAS Biomarqueurs et la SAS Biopass, représentées par la SELAS Fidal, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 5
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01421_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par deux mémoires enregistrés le 12 septembre 2022 et le 10 mai 2023, Voies Navigables de France, représentées par Me Karpenschif (SELAS Fiducial Legal by Lamy), demandent à la cour : 1°) de rejeter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01295_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
E B, Mme F B et Mme A C, représentés par la SELAS Devarenne Associés Grand-Est, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à ce que : - la somme à laquelle la
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