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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00209_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Fromont substituant Me Soleilhac, représentant M. D et autres et de Me Gandet et Me Delmotte pour la société Gaz de Veyle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00951_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Combaret, substituant Me Plunian, pour la commune de Thiez ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02403_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Cunin pour M. et Mme C ainsi que celles de Me Chardonnet pour la commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03090_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Cadet, substituant Me Maurice pour la communauté d'agglomération Haut-Bugey Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03749_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Lopez pour M. B ainsi que celles de Me Benhadj pour la ville de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX03217_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
été entendus au cours de l'audience publique du 25 janvier 2024 : - le rapport de Mme Catherine Girault, présidente ; - les observations de Me Marques, représentant la SARL Pharmacie A, de Me Simon
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00045_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Simon, premier conseiller,- Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 septembre 2023. La rapporteure, S.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01786_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Jean-Simon Laval, premier conseiller, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 mai 2025.
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00247_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Albertini, - et les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01158_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Jean-Simon Laval, premier conseiller, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00619_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Simon, premier conseiller,- Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 10 mai 2023. La rapporteure,S. BLe président,S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00727_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Simon, premier conseiller.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 10 mai 2023. La rapporteure,S. ALe président,S. CARRERE La greffière,E.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03123_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Simon, premier conseiller,- Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 30 juin 2023. La rapporteure,S. BOIZOTLe président,S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04758_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Simon, premier conseiller,- Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 10 mai 2023. La rapporteure,S. CLe président,S.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05192_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Simon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2210505, 2210557 du 24 novembre 2022
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01750_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Simon Fetet, secrétaire général de la préfecture du Nord, à l'effet de signer, notamment, les décisions en matière de police des étrangers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02537_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Jean-Simon Laval, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025. La présidente-rapporteure, A.-G.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03310_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 12 décembre 2022. Le rapporteur, C. BLe président, S. CARRERELa greffière, C.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04994_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Perroy, - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteur public, - les observations de Me Simon pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00081_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, - et les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo, représentant M. B C, présent.
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