A fait appel du jugement du 28 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

B relève appel de ce jugement en tant qu'il a décliné la compétence de la juridiction administrative pour connaître de ses conclusions fondées sur l'absence de comptabilisation de ses réductions de peine

instance et en appel, la Cour pourra rejeter sa requête par adoption de ces motifs ; - à titre très subsidiaire, les demandes relatives à l'ISS et à la prime de service et de rendement (PSR), pour la

Par un jugement n° 2008200 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Mme A relève appel du jugement du 27 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces deux décisions. 2.

Par un jugement du 7 décembre 2021 dont M. B relève appel, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant notamment à l'annulation de ces décisions.

Par jugement n° 2305907 du 11 janvier 2024, dont Mme A relève appel, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Sur la légalité de l'arrêté contesté : 2.

Par un jugement n° 2300223 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1800393 du 30 mars 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.

SARL) Asi Conseils a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce qu'il a omis de se prononcer sur les moyens relatifs à la légalité externe soulevé devant le tribunal ; - les décisions en litige sont insuffisamment

Le préfet de la Vendée relève appel de ce jugement.

La première carte relative à l’aide médicale d’état n’a été délivrée qu’à compter du 28 août 2015.

A... relève appel du jugement du 3 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

retenus par les premiers juges aux points 2 et 3 de leur jugement, qui n'appellent pas de précision en appel. 3.

Par la présente requête, l'intéressée interjette appel du jugement n°2204948 du 22 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 2.

du 16 décembre 2021 fixant le pays de destination ainsi que l'article 2 du jugement relatif aux frais de l'instance.

Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du

A... relève appel du jugement susvisé du 6 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces deux arrêtés.

Mme A épouse C relève appel du jugement du 6 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.