CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 392 résultats pour « article L. 238-4 du code de commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01556_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

L. 1233-4 alinéa 4 du code du travail, en particulier aux points 4 et 6 du jugement.

Source officielle

Page 36 sur 70

← PrécédentSuivant →
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01557_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

L. 1233-4 alinéa 4 du code du travail, en particulier aux points 4 et 6 du jugement.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01558_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

L. 1233-4 alinéa 4 du code du travail, en particulier aux points 4 et 6 du jugement.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01559_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

L. 1233-4 alinéa 4 du code du travail, en particulier aux points 4 et 6 du jugement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02876_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

, en son article 3, mis à la charge de l'Etat au profit de la SCI VHI une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et, en son article 4, rejeté le surplus des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00915_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02393_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Pour rejeter comme manifestement irrecevable, sur le fondement des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, la demande de Mme A tendant à la condamnation du CHUG à lui

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00158_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En application des articles R. 613-1 et R. 613-3 du code de justice administrative la clôture de l'instruction a été fixée au 15 décembre 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02411_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Pour rejeter comme manifestement irrecevable, sur le fondement des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, la demande de Mme B tendant à la condamnation du CHUG à lui

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01562_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

238 A du code général des impôts.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02441_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Pour rejeter comme manifestement irrecevable, sur le fondement des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, la demande de Mme A tendant à la condamnation du CHUG à lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00428_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

R. 6152-375 du code de la santé publique et par l’arrêté du 5 février 2022, à hauteur de 4 760,064 euros.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01527_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

R. 231-1 et R. 232-2, les services publics aéroportuaires donnant lieu à la perception de redevances en application de l'article L. 6325-1 du code des transports sont les services rendus aux exploitants

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02329_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce. / Le secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02381_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Pour rejeter comme manifestement irrecevable, sur le fondement des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, la demande de Mme A tendant à la condamnation du CHUG à lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02383_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Pour rejeter comme manifestement irrecevable, sur le fondement des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, la demande de Mme A tendant à la condamnation du CHUG à lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02384_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Pour rejeter comme manifestement irrecevable, sur le fondement des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, la demande de Mme A tendant à la condamnation du CHUG à lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02388_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Pour rejeter comme manifestement irrecevable, sur le fondement des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, la demande de Mme A tendant à la condamnation du CHUG à lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02389_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Pour rejeter comme manifestement irrecevable, sur le fondement des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, la demande de Mme A tendant à la condamnation du CHUG à lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02392_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Pour rejeter comme manifestement irrecevable, sur le fondement des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, la demande de M.

Source officielle