CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA01485_20251015
15 octobre 2025
, 223 et 225 à la suite du morcellement parcellaire de la section BD 20.
Juge des référés
DCA_24VE01759_20241022
22 octobre 2024
18 à 22 de la présente ordonnance, ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros (article 1er), mis à la charge de cette commune le versement à la SAS IDS-Isolation Décoration Sécurité
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00937_20240425
25 avril 2024
, B 2211, B 2213, B 2215, B 2217, B 2219, B 2222 et B 2224 ont une superficie totale de 103 469 m².
DCA_22LY00940_20240425
DCA_22LY00942_20240425
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01785_20220428
28 avril 2022
D'une part, aux termes de l'article 224 du code général des impôts, transféré à l'article 1599 ter A au 1er janvier 2014 : " 1.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02891_20250121
21 janvier 2025
de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, à l'exception de celles des articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-3, L. 2212-4, L. 2213-6, L. 2213-7, L. 2213-8, L. 2213-9, L. 2213-21, L. 2213-26, L. 2213
DCA_23MA00304_20240531
31 mai 2024
Aux termes de l'article 78-3 du même décret : " [Le préfet de police des Bouches-du-Rhône] exerce les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par les articles L. 2213-1, L.
DCA_22MA03074_20240531
Elle soutient que : - elle était en droit d'ériger une régie au titre du code général des collectivités, territoriales, notamment ses articles L. 2221-3 et L. 2221-14, pour lui permettre d'organiser
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00863_20230718
18 juillet 2023
, 222 et 223 en zone Nr est, au regard de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme, entaché d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation.
DCA_23MA02758_20250627
27 juin 2025
L. 2214-4 et du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ; - ils sont fondés à être indemnisés de leurs préjudices matériel et moral.
DCA_20NC02616_20230718
départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, à l'exception de celles des articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-3, L. 2212-4, L. 2213-6, L. 2213-7, L. 2213-8, L. 2213-9, L. 2213-21, L. 2213
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00602_20220901
1 septembre 2022
commis les faits qui l'exposent à l'une des condamnations prévues aux articles 222-34 à 222-40, 224-1-A à 224-1-C, 225-4-1 à 225-4-4, 225-4-7, 225-5 à 225-11, 225- 12-1 et 225-12-2, 225-12-5 à 225-12-
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00808_20240402
2 avril 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
ORCA_25PA05630_20260116
16 janvier 2026
441-1 et 441-2 du code pénal ; / 3° Ayant commis les faits qui l'exposent à l'une des condamnations prévues aux articles 222-34 à 222-40, 224-1 A à 224-1 C, 225-4-1 à 225-4-4, 225-4-7, 225-5 à 225-11,
7ème chambre
DCA_22PA04271_20240425
L. 228-4 et de l'article L. 228-5 du code de la sécurité intérieure ; 11° Les personnes qui font l'objet d'un contrôle administratif dès leur retour sur le territoire national en étant soumis à l'une
1ère chambre
DCA_23TL01077_20250206
6 février 2025
222-34 à 222-40, 224-1-A à 224-1-C, 225-4-1 à 225-4-4, 225-4-7, 225-5 à 225-11, 225-12-1 et 225-12-2, 225-12-5 à 225-12-7, 225-13 à 225-15, au 7° de l'article 311-4 et aux articles 312-12-1 et 321-6-1
DCA_25LY02345_20260326
26 mars 2026
DCA_25VE01298_20251218
18 décembre 2025
441-1 et 441-2 du code pénal ; 3° Ayant commis les faits qui l’exposent à l’une des condamnations prévues aux articles 222-34 à 222-40, 224-1 A à 224-1 C, 225-4-1 à 225-4-4, 225-4-7, 225-5 à 225-11, 225
ORCA_26PA00082_20260220
20 février 2026
Page 36 sur 2777