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1 443 résultats pour « associations syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00435_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 2131-3 du code du travail : " Les fondateurs de tout syndicat professionnel déposent les statuts et les noms de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00880_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative : " L'action en reconnaissance de droits permet à une association régulièrement déclarée ou à un syndicat professionnel

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04734_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

E A, Mme H G et Mme F I ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Levie a délivré au syndicat de valorisation des déchets

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02697_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

composée des délégués des conseils municipaux des communes intéressées et par les conseils municipaux de ces communes. / () / La commission syndicale est présidée par un syndic élu par les délégués et

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02149_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

territorial pour lequel l'association sollicite l'agrément.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02226_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle fait valoir que les moyens invoqués par le syndicat ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02659_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 août 2023 et 24 juin 2024, non communiqué, l'association Les Robins des Mâts, l'association Comité

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03623_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

B..., conclut à ce que son intervention soit admise et s’associe aux conclusions de M. B....

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03624_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

B..., conclut à ce que son intervention soit admise et s’associe aux conclusions de M. B....

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04717_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête de l’association AFTRAL est rejetée.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01108_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

l’association ; le retrait des termes religieux dans les projets pédagogiques ou éducatifs de l’association ne s’est pas accompagné d’une modification effective des activités qu’elle propose ; l’effectivité

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02192_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Fédération sud commerces et services a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 31 octobre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01755_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 28 septembre 2020, Mme B A représentée par la SELARL Garry et Associés, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21834_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

C d'accéder à l'ensemble des structures d'accompagnement et des aides au reclassement interne prévues par ce plan, en dépit du refus de ce dernier de s'associer aux efforts de reclassement ; * elle a

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04693_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Elle soutient que l'émission du titre de recette en litige relève de la compétence exclusive du syndicat intercommunal à vocation multiples Durance Luberon, ordonnateur.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22465_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

AA, l'association ADEBA et les autres requérants relèvent appel de ce jugement du 7 octobre 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00411_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La société BR Associés, en qualité de liquidateur judiciaire de la société CEL Dillon, relève appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21402_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

L'association G, Mme D, M. et Mme C et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21523_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

L'association G, Mme D, M. et Mme C et M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01292_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

S'agissant des membres de l'association ASICS : 18. M.

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