Par un jugement n° 2313377 du 11 octobre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

sociales ni le détail des recettes taxées en tant que revenus distribués ; les extraits cités mentionnent uniquement le montant global des recettes TTC omises, sans donner ni la méthode de reconstitution

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement n° 2205314 du 17 avril 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 15 mars 2022 et rejeté le surplus de la demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Elle relève appel du jugement du 18 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande aux fins d'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande et d'injonction

Par un jugement n° 2101398 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande de la société Keßler Bau AG.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, le ministre de l’intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

D devant la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France que les intéressés ont été informé de ce qu'en l'absence de réponse expresse sur leur recours, celui-ci sera réputé rejeté

L'administration peut, indépendamment d'autres motifs de rejet tels que la menace pour l'ordre public, refuser la délivrance d'un visa, qu'il soit de court ou de long séjour, en cas de risque avéré de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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Par un jugement n° 2210912/5-3 du 25 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Eu égard au caractère répété des propos déplacés et de la situation de fragilité et de dépendance des patients dont M.

B était gérant de droit et associé, l'administration fiscale a, après rejet de la comptabilité, estimée irrégulière et non probante, et reconstitution des recettes et des résultats de l'entreprise, relevé

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, a été entendu au cours de l’audience publique.

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