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2 349 résultats pour « comportement de parents à l'égard de leur enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02147_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01903_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

d’un enfant de nationalité française, dont elle a demandé le renouvellement.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00410_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

L'intérêt d'un enfant est en principe de vivre auprès de la personne qui, en vertu d'une décision de justice qui produit des effets juridiques en France, est titulaire à son égard de l'autorité parentale

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01978_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Aux termes de l’article 371-2 du code civil : « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01554_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

, qu'il réside avec un de ses enfants et, d'autre part, qu'il ne justifie pas participer effectivement à l'entretien et à l'éducation de ses enfants français ; - la décision portant obligation de quitter

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03434_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

où deux de ses enfants sont nés.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00099_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

alors que ses parents et l’un de ses frères y résident.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02177_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01978_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Il a bénéficié d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, qui a été renouvelé du 2 novembre 2018 au 1er novembre 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02282_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02137_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Par ailleurs, la période de détention à domicile sous surveillance électronique à compter d'avril 2021 est postérieure à la période devant être prise en compte pour apprécier le caractère habituel de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC02698_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

des personnes chargées d'instruire l'enfant à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00734_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00055_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

19 août 2025

B, en particulier qu'il est célibataire, qu'il a déclaré être père d'un enfant âgé d'un an et huit mois dont il n'a pas la charge et ne pas être isolé dans son pays d'origine, eu égard à la présence de

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03132_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Il résulte, à cet égard, des termes mêmes de l’arrêté du 20 novembre 2024 que le préfet a repris l’ensemble de la situation de l’intéressé et a procédé à un examen de son droit au séjour, y compris au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00107_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Aux termes de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01156_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Enfin, M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02207_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Aux termes de l’article 371-2 du code civil : « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00803_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

droits parentaux ".

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01177_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

à l'étranger, qu'il ne justifie pas être démuni d'attaches familiales à l'étranger où résident ses enfants et ses parents et a porté l'appréciation qu'il n'est pas porté une atteinte disproportionnée

Source officielle

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