Cette garantie financière doit être, dans tous les cas, immédiatement mobilisable pour assurer, dans les conditions prévues par l'article R. 211-31, le rapatriement des voyageurs. () ".

le GIE Atout France engagent sa responsabilité et sont directement à l'origine des préjudices qu'elle a subis ; - son préjudice matériel s'élève à 2 280 euros, correspondant aux acomptes versés et non

le GIE Atout France engagent sa responsabilité et sont directement à l'origine des préjudices qu'elle a subis ; - son préjudice matériel s'élève à 2 220 euros, correspondant aux acomptes versés et non

Cette garantie financière doit être, dans tous les cas, immédiatement mobilisable pour assurer, dans les conditions prévues par l'article R. 211-31, le rapatriement des voyageurs. () ".

commises par le F engagent sa responsabilité et sont directement à l'origine des préjudices qu'ils ont subis ; - leur préjudice matériel s'élève à 2 400 euros, correspondant aux acomptes versés et non

fautes commises par E engagent sa responsabilité et sont directement à l'origine des préjudices qu'ils ont subis ; - leur préjudice matériel s'élève à 2 400 euros, correspondant aux acomptes versés et non

le GIE Atout France engagent sa responsabilité et sont directement à l'origine des préjudices qu'elle a subis ; - son préjudice matériel s'élève à 1 000 euros, correspondant aux acomptes versés et non

fautes commises par E engagent sa responsabilité et sont directement à l'origine des préjudices qu'ils ont subis ; - leur préjudice matériel s'élève à 1 500 euros, correspondant aux acomptes versés et non

Cette garantie financière doit être, dans tous les cas, immédiatement mobilisable pour assurer, dans les conditions prévues par l'article R. 211-31, le rapatriement des voyageurs. () ".

fautes commises par E engagent sa responsabilité et sont directement à l'origine des préjudices qu'ils ont subis ; - leur préjudice matériel s'élève à 1 200 euros, correspondant aux acomptes versés et non

le GIE Atout France engagent sa responsabilité et sont directement à l'origine des préjudices qu'elle a subis ; - son préjudice matériel s'élève à 1 200 euros, correspondant aux acomptes versés et non

fautes commises par E engagent sa responsabilité et sont directement à l'origine des préjudices qu'ils ont subis ; - leur préjudice matériel s'élève à 3 570 euros, correspondant aux acomptes versés et non

Cette garantie financière doit être, dans tous les cas, immédiatement mobilisable pour assurer, dans les conditions prévues par l'article R. 211-31, le rapatriement des voyageurs. () ".

Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 4 du règlement (UE) n° 6042013 ne peut qu'être écarté. 5.

régulièrement placée en position de congé de maladie ordinaire, et que parallèlement, l'administration lui a proposé deux autres postes, et ce, afin de la soustraire à des conditions de travail dégradées

de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. / L'obligation de reclassement est réputée satisfaite lorsque l'employeur a proposé un emploi, dans les conditions prévues à l'article

précisées par décret. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises. ».

précisées par décret. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises. ».

précisées par décret. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises. ».

précisées par décret. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises. ».