vices entachant le permis de construire du 17 septembre 2018 qu’elle a relevés, tenant à la méconnaissance de l’article US 12 et des articles US 1 et US 2 du règlement du PLU de Belleville alors en vigueur

-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent

-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent

-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent

En particulier, s'agissant des mesures coercitives, l'annexe 10.24 à la convention en litige prévoit que tout retard dans la remise d'une étude d'avant-projet sommaire du réseau conforme et complète donne

-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent

-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent

du projet à la réglementation applicable. 19.

et pour le cas où le digestat issu du process de méthanisation ne serait pas conforme au cahier des charges DigAgri, un plan d'épandage est donc prévu au dossier d'enregistrement.

du projet à la réglementation applicable. 11.

Toutefois, ces critères ne sont pas applicables lorsque l'urbanisation est conforme aux dispositions d'un schéma de cohérence territoriale () ". 7.

à la réglementation soient effectivement mises à disposition des salariés durant l'exécution des travaux sous peine de sanction administrative.

suites de celles-ci, de décrire son état de santé initial, de dire s'il a été victime d'une infection nosocomiale suite à l'intervention du 13 mai 2019 et de préciser son origine, son évolution et la conformité

Aux termes de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, dans sa version alors en vigueur : " I. - Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible

Par la présente requête, les sociétés Le Coquillon et Haras de Jupiter relèvent appel du jugement du 12 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à

non de la réglementation de l'urbanisme.

Si le site d’implantation des éoliennes apparaît vulnérable aux incendies de forêt, le projet, comme le prévoit l’arrêté contesté en son point 1.3, est soumis à la réglementation en vigueur, et notamment

à la réglementation en vigueur.

S'agissant de la violation de la règlementation applicable aux immeubles de très grande hauteur : 40.

En cas d'impossibilité technique, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, conformément à la règlementation sanitaire en vigueur