CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 848 résultats pour « constatation de la nouveauté du produit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01619_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Il soutient que : - l'acquisition de produits par le biais de la cantine ne constitue qu'une faculté pour les détenus, qui bénéficient de la distribution gratuite de trois repas par jour, et, pour les

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01542_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La requête a été communiquée à Mme A, qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00967_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En outre, le requérant produit un tableau, établi par ce même service, indiquant que les arbres de ses parcelles affectées au-delà du seuil de 5 % ont été arrachés.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00243_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Mme B, à nouveau en arrêt pour maladie à compter du 23 février 2017, a été déclarée temporairement inapte le 5 mai 2017.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01250_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

l'administration en première instance et ne figurant pas dans son dossier individuel qu'elle a consulté le 18 avril 2018.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02844_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Enfin, si Mme B soutient que le centre hospitalier a profité de son départ pour recruter une nouvelle conseillère sur l'emploi qu'elle occupait, il est constant que l'appelante était directement rattachée

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03054_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il ne résulte pas de l'instruction, notamment des factures produites, que ces travaux auraient consisté en une remise en état, alors qu'au surplus, contrairement à ce que soutient la société, l'administration

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00318_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Au cours d'un second contrôle effectué le 28 septembre 2017, l'inspectrice du travail a de nouveau constaté l'absence de décompte de la durée réelle de travail, les salariés concernés déclarant n'avoir

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01082_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Il résulte des pièces produites à l'instance que le contrat de prêt, souscrit par la SARL le 18 mars 2020, mentionne que le financement consenti a pour objet l'" Aménagement de bâtiment à usage professionnel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01310_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer le dossier de demandeur d’asile en France ; La requête a été communiquée le 15 mai 2023 au préfet du Val-d’Oise, qui n’a pas produit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01315_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Mme B, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; La requête a été communiquée le 15 mai 2023 au préfet des Yvelines, qui n'a pas produit

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00761_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Estimant que les travaux exécutés avaient abouti à la création de nouveaux locaux d'habitation et à une modification importante du gros-œuvre, le service vérificateur a procédé, à la suite d'un examen

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22379_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

S'il est constant que le maître d'ouvrage délégué a lancé une nouvelle procédure de consultation portant sur le lot n° 1 " fondations - gros-œuvre " et que la durée globale d'exécution du marché a été

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02783_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

D'une part, le régime d'imposition prévu par les dispositions de l'article 1649 quater-0 B bis du code général des impôts ne vise pas à imposer les profits issus de la revente ou du transport de produits

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01687_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Les bulletins de paie produits au dossier indiquent une baisse substantielle de la rémunération du requérant. Dans ces conditions, la décision prononçant la mutation de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01948_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

territorial, par un contrat à durée déterminée de trois ans, à compter du 1er septembre 2011, renouvelé pour la même durée.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03417_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Si ces mesures ont produit ponctuellement un effet, puisque le 3 décembre 2019 l'agent municipal qui s'est rendu sur place a constaté qu'il n'y avait pas de bruit, les troubles ont ensuite repris, M. et

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03951_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

d'une pénurie de masques de protection à l'apparition de ce virus, constitue une faute, l'Etat n'ayant pas mis en œuvre les mesures de prévention adaptées, en méconnaissance du principe de précaution

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02662_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

annulé la délibération du 26 avril 2019, a enjoint à la commune de Saint-Denis de réclamer à l'association bénéficiaire le remboursement de 200 000 euros si le conseil municipal n'avait pas délibéré de nouveau

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03129_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Il est constant que M. B n'a envoyé les documents sollicités que le 6 janvier 2021 soit postérieurement au délai qui lui avait été imparti et alors que son fils était devenu majeur.

Source officielle

Page 36 sur 443

← PrécédentSuivant →