La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un jugement n° 2103098, 2103099 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ces demandes. Procédure devant la Cour : I.

Sur la demande de sursis à exécution : 20.

Par un arrêt avant dire-droit du 21 décembre 2023, la cour a décidé, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, de surseoir à statuer sur la demande d'annulation présentée par Mme

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2021 et des mémoires enregistrés les 25 novembre 2021, 6 juillet 2022 et 22 novembre 2023, la Société Apl Uniapol

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, la Sarl Agence française d'investissements (AFDI), représentée par Me Jouini et Me Rede-Tort, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par un arrêt avant-dire droit du 15 février 2024, la cour, statuant sur les requêtes n° 23BX00721 et 23BX00722 de la SCI Willou et de la SCI Roxane tendant à l'annulation du

Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n°24DA01664 le 11 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 2 juillet

/Une attestation de demande d'asile est délivrée au demandeur selon les modalités prévues à l'article L. 521-7. Elle mentionne la procédure dont il fait l'objet.

Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n°24DA01672 le 11 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 14 juin

/Une attestation de demande d'asile est délivrée au demandeur selon les modalités prévues à l'article L. 521-7. Elle mentionne la procédure dont il fait l'objet.

/Une attestation de demande d'asile est délivrée au demandeur selon les modalités prévues à l'article L. 521-7. Elle mentionne la procédure dont il fait l'objet.

/Une attestation de demande d'asile est délivrée au demandeur selon les modalités prévues à l'article L. 521-7. Elle mentionne la procédure dont il fait l'objet.

Par un arrêt avant-dire droit du 11 février 2025, la cour administrative d’appel de Nantes a, sur le fondement de l’article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la requête présentée

assortie d’une demande de sursis introduite le 17 juillet 2002.

de sursis.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2021, le Garde des sceaux, ministre de la justice demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée

Par un jugement n°1810605 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, M.

L'autorité compétente ne peut, à l'expiration du délai de validité du sursis ordonné, opposer à une même demande d'autorisation un nouveau sursis fondé sur le même motif que le sursis initial.