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2 899 résultats pour « eaux naturelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00732_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

respecté et aucune demande de complément à cet égard n'a été formulée par les services instructeurs ; il n'y a pas violation de l'article L. 341-5 du code forestier ; - l'évaluation des incidences Natura

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02009_20230818

Admin. Appel

18 août 2023

18 août 2023

Ce hameau d'Angon s'inscrit au sein d'une zone naturelle.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00907_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

, à l'origine de désagréments de nature, selon eux, à entraîner une dévaluation de leur propriété, ont saisi le département, par courrier du 23 avril 2019, d'une demande d'indemnisation d'un montant de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01722_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

des eaux pluviales dans le réseau public d'assainissement des eaux usées est interdit. / Les eaux pluviales devront être collectées à l'échelle de l'unité foncière ou de l'opération d'aménagement. / Un

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01504_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

ne soit ultérieurement construit en travers de cette rue pour diriger ces eaux de pluie vers l'ouvrage de collecte existant situé en aval.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01693_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d’une part, d’annuler les arrêtés du 18 décembre 2019 par lesquels le préfet de La Réunion a approuvé les plans de prévention des risques naturels

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03445_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

La parcelle ne comporte aucun espace boisé ou laissé en état naturel.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03767_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. / Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00568_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

naturelles (). ".

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_19MA04963_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Le 28 novembre 2014, lors d’un violent épisode pluvieux, le garage, son mur de soutènement et une partie de sa parcelle ont été emportés par des écoulements d’eau et de boue.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL03168_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

et la lutte contre toute pollution (…) ; /3° La restauration de la qualité de ces eaux et leur régénération ; (…) / II.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01894_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

de l'eau.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02091_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

En second lieu, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00557_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

que " l'évaluation des incidences Natura 2000 présente notamment les sites les plus proches et met en évidence les espèces qui ont justifié la désignation des sites Natura 2000 " et précise que " le dossier

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02862_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

réseau public d'évacuation des eaux pluviales.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00504_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 151-24 du code de l’urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00467_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

antérieurement établis, l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01856_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03305_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

CD EA, Mme DP EA, Mme GJ AK, M. P AK, Mme FX BB, M. DA DD, M. DG DD, Mme BF EL, Mme AX CC, Mme AX FT, Mme DL CT, M. FZ FY, Mme GH S, M. EZ CY, Mme BV GL, Mme GF CY, Mme CR EE, M. FQ DB, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00074_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

naturels dégradés ou pollués.

Source officielle

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