CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 239 résultats pour « etablissements agréés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

Waldnerc/France du 7 décembre 2023

DCA_24NC02060_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

n°26604/16 Waldner c/ France du 7 décembre 2023 ; surtout, il n'y avait pas lieu pour l'administration d'appliquer cette majoration dès lors que la requérante était adhérente à un centre de gestion agrée

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02879_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

d'enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master ; / 3° Des fondations de coopération scientifique agréées conformément au d bis ; / 4° Des établissements publics de coopération

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02152_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

par le ministre de l'intérieur sous réserve de ne point remplir des fonctions électives dans la commune siège de l'établissement. () Les décisions du ministre de l'intérieur comportant agrément, retrait

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01849_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

. / Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20241_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière " et aux termes de son article R. 226-2, dans sa rédaction applicable au litige : " Ce contrôle est effectué par un médecin agréé

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06627_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Toutefois, d'une part, le préfet de police fait valoir à juste titre que si l'affectation mentale de Mme A n'est pas contestée, celle-ci n'établit pas que le transfert, à la date de la décision contestée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC03451_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Limodores représentée par Me Cambus, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, l'association n'ayant démontré ni la qualité pour agir de son représentant, ni sa qualité d'association agréée

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00918_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Article 3 : Le surplus des conclusions de l'établissement public territorial Est Ensemble est rejeté.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01369_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A l'issue de sa troisième année de scolarité au sein de l'établissement, elle a intégré le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01843_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

A, dont le foyer fiscal bénéficie d'une part, s'est établi, en 2014, à 29 914 euros.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01080_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'ensemble de ces éléments caractérisent, à eux-seuls, l'existence de graves irrégularités entachant la comptabilité de l'établissement de Mme B.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00248_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il résulte de ces dispositions que la force probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier, falsifié ou

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00855_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Aux termes du 1 de l’article 122 de cette annexe II, dans sa rédaction en vigueur jusqu’au 7 juin 2013 : « La société agréée est autorisée à imputer sur le montant de l'impôt sur les sociétés dont elle

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01419_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

irrégulier ; - le tribunal a méconnu le champ d’application de la loi, en annulant la décision contestée au motif que les trieurs à façon ne pourraient pas atteindre leurs objectifs ; - il n’est pas établi

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01557_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'AFUAT a en revanche refusé de payer les déchets enlevés et traités par la société Ecopur, estimant que les bons de pesée établis par cette société ne permettaient pas d'établir de manière certaine que

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00168_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements publics administratifs ainsi que les militaires ; / 2° Les agents

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02633_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Dans une telle hypothèse, il ne peut être fait appel qu'à un interprète inscrit sur une liste établie par le procureur de la République ou à un organisme d'interprétariat et de traduction agréé par l'administration

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00293_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

qualifiée d'affectation avec changement de résidence et de condamner l'Etat à prendre en charge son déménagement de Versailles vers La Valette-du-Var et, par voie de conséquence, à lui verser la somme établie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02259_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

L'association Pouvoir vivre à domicile (PVAD), agréée en application de l'article L. 7232-1 du code du travail, exerçait une activité de service aux personnes visant à favoriser le maintien à domicile

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00770_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

calcul de leur impôt sur le revenu, est excessif et ne tient pas compte de leur situation économique et du redressement judiciaire dont ils font l'objet ; les documents comptables produits permettent d'établir

Source officielle

Page 36 sur 162

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.