A la suite de la vérification de la comptabilité de la société à responsabilité limitée (SARL) A Nettoyage, Mme C A, qui en était la gérante et associée à 100 % jusqu'au 17 juillet 2015, puis à 50 % à

l'administration ne démontre pas que les tickets présents sont représentatifs de son activité ; - les dépenses de location de l'appartement, utilisé à des fins de stockage, sont déductibles du résultat ; la gérante

Si elle a occupé en 2016, 2018 et 2019 des emplois de manière discontinue et non pérenne, elle a été recrutée à compter du 6 juillet 2020 en qualité de commis de cuisine par la société ISPI, qui exploite

Pour établir la fraude alléguée, l'arrêté attaqué relève que le gérant de la société EGBM a fait l'objet d'un procès-verbal dressé le 10 mars 2020 par le service de la main d'œuvre étrangère de la direction

D, représentant l'association Groupement employeurs Euro Job et gérant des trois sociétés requérantes. Il ne ressort d'aucun élément versé à l'instance qu'à supposer que M.

La société E..., qui exerçait une activité de prestations de service, et dont Mme B... était associée et gérante jusqu’au 31 juillet 2006, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’issue de

au titre de ces mêmes années, résultant notamment de ces minorations de recettes regardées comme constituant des revenus distribués au profit de Mme B, gérante de la société, et imposés dans la catégorie

majoritaires de sociétés, les sommes que la société a versées à M.

De plus, le gérant de la société n'allègue pas avoir vérifié auprès des services de la préfecture l'authenticité du titre de séjour valant autorisation de travail délivré au dénommé C B, ainsi qu'il y

D est gérant et associé, portant sur les exercices clos en 2014, 2015 et 2016, l'administration fiscale a notamment remis en cause la déductibilité de charges résultant de la location, par cette société

L'administration a refusé d'admettre la déductibilité des remboursements de frais kilométriques versés au gérant de la société au titre des exercices clos en 2013 et 2014, au motif qu'ils étaient insuffisamment

Elle indique enfin que M. et Mme B, gérants statutaires de la société Rivoli Park Tavern, dont ils détenaient l'intégralité du capital social, et qui exerçaient l'intégralité des pouvoirs dévolus à un

, ainsi qu'une activité exercée dans des exploitations constituées sous forme de société civile ou commerciale, sous réserve que le militaire n'y exerce pas les fonctions de gérant, de directeur général

C, gérant associé de la société. L'administration a ensuite imposé M. C pour ces mêmes sommes, au titre des revenus distribués, sur le fondement du 2° de l'article 109,1 du code général des impôts.

B, gérant associé de la société à responsabilité limitée (SARL) B, qui exerce une activité d'expertise comptable, a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle à la suite

Il résulte de l'instruction que le gérant de la société A, M.

La circonstance qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche de la part du gérant de la société SMFS69, confirmée le 29 octobre 2020, pour un contrat à durée indéterminée en temps plein en qualité de mécanicien

La société Sauvageau, qui exploite l'établissement de restauration " Pizz'A Papa " situé à l'angle des rues Berrouet et Sauvageau, à Bordeaux, a sollicité par l'intermédiaire de sa gérante, Mme A C, par

Elle fait valoir qu’aucun moyen soulevé par la société requérante n’est fondé.

B, associé et gérant de la société Liteyear et également dirigeant de la société GetG, une proposition de rectification du 21 décembre 2017 suivant une procédure contradictoire, par laquelle elle réintégrait