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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01518_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aourysolaire a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser une indemnité totale de 415
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01519_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ecolya a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser une indemnité totale de 112 608 euros
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01520_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ecolya a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser une indemnité totale de 524 060 euros
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01899_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
de chance de 50%, une indemnité de 4 790,60 euros.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00137_20230202
2 février 2023
2 février 2023
E C ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers à leur verser des indemnités d'un montant total de 256 760,27 euros, avec intérêts
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04297_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
En ce qui concerne le bien-fondé de l'appel incident : S'agissant de l'indemnité compensatrice au titre de congés payés : 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00606_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En deuxième lieu, les époux C sollicitent l'indemnisation d'une perte de valeur vénale.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02487_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
de Puteaux et demande à la cour de porter à 374 816,66 euros le montant de l'indemnité due en réparation du préjudice subi, pour la période allant du 10 février 2018 au 30 novembre 2023, assortie des
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00899_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 2 juin 2023, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00103_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
de 2021, l’indemnité de sujétion bénéficiant aux enseignants affectés dans un établissement du réseau d’éducation prioritaire (REP+), pour un montant de 193,58 euros, l’indemnité de suivi et d’orientation
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01623_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B pour le mois d'août 2020, concernant l'indemnisation de ses jours de congés non pris au titre des années 2019 et 2020 et de ceux épargnés sur son compte épargne-temps.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01763_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la Cour : I - Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 26 avril et 12 octobre 2023, sous le n° 23PA01763, Me A, mandataire liquidateur de la société Dakao Gares,
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE04006_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
de 10 000 euros, de condamner l'Etat à lui rembourser la somme de 3 437,20 euros indûment saisie, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation à compter de cette saisie, ainsi que l'indemnité
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01694_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
s’y rattachant ne peuvent être indemnisés. 36.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02090_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
à des listes principales pour lesquelles aucun désistement n'a été enregistré, ont perdu le bénéfice de leur inscription sur la liste complémentaire ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05346_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
D E, Mme A E et Mme C E ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à les indemniser des préjudices résultant pour chacun d'entre eux de l'utilisation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03341_20260210
10 février 2026
10 février 2026
antérieure : La SAS La Fabrike Architectes a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la commune de Pugey à lui verser les sommes de 29 832,80 euros TTC au titre des honoraires complémentaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03611_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Sur le droit de Mme B à percevoir l'indemnité de fin de contrat : 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02157_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Lorsque ces congés n’ont pu être pris, aucune indemnité compensatrice n’est due à l’agent.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04099_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
B et celle de 1 047 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.
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