de réfugié ou qui a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre de la réunification familiale : / 1° Par son conjoint ou le partenaire

de réfugié ou qui a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre de la réunification familiale : / 1° Par son conjoint ou le partenaire

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ".

de réfugié ou qui a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre de la réunification familiale : / 1° Par son conjoint ou le partenaire

de réfugié ou qui a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre de la réunification familiale : / 1° Par son conjoint ou le partenaire

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ".

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ".

. / 4° Quatrième groupe : / a) La mise à la retraite d'office ; / b) La révocation ". 4.

, justifient de la possession d'une licence ou d'un titre ou diplôme au moins équivalents dont la liste est établie par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction

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Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3. En premier lieu, M.

Par acte d'engagement du 26 septembre 2014, la société Basalt Architecture, en qualité de mandataire du groupement conjoint de maîtrise d'œuvre, s'est engagée à réaliser des études de diagnostic (DIAG)

E J et Mme H J devront être indemnisés conjointement à hauteur de 94,50 euros pour les reliquats sur les frais d'obsèques ; - M. B J et M.

A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A C a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation

K LE CARRET a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation

A Le Meaux a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de