Vu : - le code civil ; - le code de la construction et de l’habitation ; - le code du patrimoine ; - le code du travail ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

; - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2019-1500 du 27

Par ces éléments, l'administration doit être regardée comme ayant rapporté la preuve que ces dépenses ont en réalité été exposées dans l'intérêt de la société " Les Terrils d'Alsace ". 16.

; - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2019-1500 du 27

; - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2019-1500 du 27

; - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2019-1500 du 27

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 1.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code des impôts de la Polynésie française ; - le code de justice administrative.

En ce qui concerne la légalité interne de la décision, que : - le projet n’aurait pas dû être autorisé dès lors qu’il porte atteinte aux intérêts protégés par les articles L. 181-3 et L. 511-1 du code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Les

patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : (

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ;

En application de l'article 1343-2 du code civil, cette demande prend effet à compter du 7 décembre 2016, date à laquelle les intérêts étaient dus pour une année entière.

naturelle par un arrêté du ministre de l'intérieur du 7 octobre 2015.

Par un courrier du 2 juin 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur le moyen relevé d'office

civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 ; - le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la Charte de l'environnement ; - l'accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015 ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.