période du 4 juillet 2018 au 29 août 2018 ; d'autre part, d'enjoindre à l'autorité territoriale de reconnaître l'accident du 3 juillet 2018 comme imputable au service et de la placer en congé pour invalidité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier de Bourges à lui verser la somme totale de 23

et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux prévoit que : " Lorsque le fonctionnaire a obtenu pendant une période de douze mois consécutifs des congés de maladie d'une durée totale

Par une décision du 26 mars 2025, le bureau d’aide juridictionnelle a accordé le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale à M. B....

Elle a ainsi parcouru une distance totale de 1 148 kilomètres.

A défaut du respect de l'une de ces obligations, la nullité du jugement sur le fond pourra être demandée pendant deux ans, à compter de la date à partir de laquelle ledit jugement est devenu définitif,

Par une décision du 28 septembre 2018, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles a accordé à Mme C le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

A la suite de cette opération, Mme C a présenté une cécité totale de l'œil droit.

B a formé un recours à l'encontre de la décision implicite de rejet qui lui a été opposée, sa requête a été rejetée par un jugement n°1801405 du 27 décembre 2019 devenu définitif. Parallèlement, M.

La Cour a annulé cette décision par un arrêt du 18 juin 2018, qui est devenu définitif à la suite de la décision de non-admission du pourvoi en cassation du Conseil d'Etat statuant au contentieux, le 12

Dès lors que la cour a rendu une décision définitive dans cette affaire par un arrêt n° 18DA02485 du 26 mai 2020, un nouveau délai a recommencé à courir le 1er janvier 2021. 6.

L'arrêt n° 19MA00917 rendu le 15 juin 2020 par la Cour de céans est définitif en ce qu'il n'a pas été annulé par le Conseil d'Etat.

temporaire, des souffrances endurées, du préjudice esthétique temporaire, du déficit fonctionnel permanent, du préjudice d'agrément et du préjudice sexuel et de condamner l'AP-HP à lui verser la somme totale

Cependant, la caisse du RSI justifie avoir versé à Mme E B à compter du 14 septembre 2017 une pension d'invalidité d'un montant de 54 584,04 euros jusqu'au 2 mars 2023.

Il n'en va autrement que si l'état de santé du fonctionnaire le rend totalement inapte à l'exercice de toute fonction. 17. En premier lieu, M.

La CPAM de la Drôme lui a toutefois versé un montant total d'indemnités journalières de 10 233,40 euros, ainsi qu'une pension d'invalidité pour un montant échu de 50 099,91 euros, outre un montant estimé

Lorsque que le retrait a acquis un caractère définitif, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions dirigées contre la décision initiale, qui ont perdu leur objet.

en date du 21 janvier 2019 et par une ordonnance du président de ce tribunal en date du 24 juin 2020, doivent rester à la charge définitive du CHU de Clermont-Ferrand. 18.

En outre, sa fiche de paie de décembre 2014 fait état d’un montant « zéro » pour ce qui concerne les lignes « total impôts » et « imposable fédéral brut ».

B C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner les Hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui verser la somme totale de 78 651,81 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir