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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE00239_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, un mémoire ampliatif, un mémoire et des pièces, enregistrés les 26 janvier, 9 février et 12 mai 2021 et le 30 mars 2023, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02348_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
, le tribunal administratif de Lille, après avoir joint ces deux demandes, a, d'une part, substitué la pénalité de 40 % pour manquement délibéré à la pénalité de 80 % pour manœuvres frauduleuses initialement
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01261_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Elle soutient que : la requête est irrecevable faute d’avoir été engagée dans le cadre de l’instance dirigée contre l’autorisation initiale qui a donné lieu à la décision rendue au fond le 25 juin 2024
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01632_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juin 2023 et le 7 septembre 2024, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21818_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022 et un mémoire en réplique du 15 janvier 2024 non communiqué, Mme B, représentée par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03176_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 18 mars 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03563_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par des mémoires enregistrés le 16 décembre 2022, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00881_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure initiale devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 31 mai 2019, 4 octobre 2019 et 5 février 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance a demandé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02343_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023 sous le n° 23NC02343, et un mémoire, enregistré le 8 janvier 2024, la société civile Kefren, représentée par Me Sacksick, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02779_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
responsable du marché. () A défaut d'ordre de poursuivre, les travaux qui sont exécutés au-delà de la masse initiale ne sont pas payés () ". 7.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01126_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
S'agissant de la légalité du motif initial : 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02778_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
contentieuse antérieure : La SEA Protect Caraïbes a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'examiner la procédure de marché public relatif à la gestion des échouements de sargasse initialement
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02508_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 août 2025 et 19 septembre 2025, M. B...
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00802_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars et 31 août 2022, M.
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA00370_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par un mémoire en réplique, enregistré le 5 juin 2024, et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative à l'invitation de la Cour, enregistré
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00120_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2022 et le 11 septembre 2023, la société Setec International et la société Thésée Ingénierie, représentées par Me Elmosnino
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02214_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, M. et Mme A... et B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01729_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 juin 2024, 27 décembre 2024, 19 février 2025 et 22 février 2025, la SCI Mésange, représentée par Me Bernard, demande à la cour
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00771_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
et doit ainsi être regardé comme se substituant lui-même au permis initial. 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
ar un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2024 la société Geoterre conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 36 sur 636