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C B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 à 2015, des droits

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Versailles d’annuler la décision du 30 mars 2021 par laquelle l’administration a rejeté son opposition à la saisie administrative à tiers détenteur du 9 mars 2021 et de prononcer la décharge de l’obligation

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C A a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Deltrans a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

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décision implicite de rejet née du silence gardé par le comptable public sur sa demande du 6 juillet 2020, tendant à la reconnaissance de la prescription de l'action en recouvrement des cotisations supplémentaires

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Cette création, accompagnée de l'installation de nouveaux points d'eau, induit nécessairement des eaux usées supplémentaires, la circonstance que la surface de plancher n'a pas été augmentée restant sans

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Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Pro Exo Com a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

C les impositions supplémentaires et pénalités dont il a été déchargé par le tribunal administratif de Lille.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire

C l'imposition supplémentaire et les pénalités dont ils ont été déchargés par le tribunal administratif de Lille.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire