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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01645_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Société tretsoise de bricolage et de service (STBS) a demandé au tribunal administratif de Marseille
5ème chambre
DCA_20VE01524_20221215
15 décembre 2022
D'ailleurs, la société Les Artisans de la Façade a demandé à son assureur de prendre en charge le sinistre dans un courriel du 22 octobre 2016, l'a assigné en référé le 19 octobre 2018 et l'a assigné au
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00815_20230216
16 février 2023
de la Haute-Loire a autorisé la société Défi Mode à la licencier pour motif économique.
DCA_22LY00816_20230216
DCA_22LY00817_20230216
DCA_22LY00818_20230216
DCA_22LY00819_20230216
DCA_22LY00820_20230216
DCA_22LY00821_20230216
DCA_22LY00822_20230216
DCA_22LY00824_20230216
DCA_22LY00826_20230216
DCA_22LY00827_20230216
DCA_22LY00828_20230216
DCA_22LY00829_20230216
du travail de la Haute-Loire a autorisé la société Défi Mode à la licencier pour motif économique.
DCA_22LY00825_20230216
du groupe de reclassement composé des sociétés du groupe A parmi mais également les filiales de la société Phinancia.
DCA_21MA03047_20230124
24 janvier 2023
Il a également condamné la société Enedis à verser à M. A... une somme de 1 500 euros en réparation de l’atteinte portée à son droit de propriété.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00025_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Hauts-de-France aménagement a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler le certificat
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00676_20220601
1 juin 2022
la démolition ; - la réception des travaux a fait l'objet de réserves pour cette raison ; - la société Ferrari n'a entrepris aucune démarche pertinente permettant de lever ces réserves ; - le mode
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01650_20250130
30 janvier 2025
B a notamment bénéficié de fonds par le biais d'un compte bancaire ouvert au nom de la société Eagle Invest Real Estate Corp, dont il était l'administrateur entre juillet 2007 et mai 2009, les débits ayant
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