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6 920 résultats pour « personne n'y ayant pas participé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01292_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

compétents de réaliser l'extension des réseaux d'eau et d'électricité nécessaires au raccordement du terrain d'assiette du projet d'atelier d'abattage et de découpe de viande du groupement, sans participation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00972_20220803

Admin. Appel

3 août 2022

3 août 2022

référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00779_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Dès lors, le moyen tiré de l'absence de consultation de ces personnes publiques manque en fait et doit être écarté. 11.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01729_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Bordeaux Métropole soutient que, faute de liaison du contentieux par une personne ayant qualité pour représenter le syndicat CFDT Interco 33, la demande de première instance était irrecevable.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01972_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L'assiette de la taxe due par ces personnes ou organismes est constituée par une partie des rémunérations versées, déterminée en appliquant à l'ensemble de ces rémunérations le rapport existant, au titre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02500_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les tiers ne peuvent utilement soulever, à l'appui de leurs conclusions tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat, que des moyens tirés de ce que la personne publique contractante était

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02222_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

virement de 200 euros à la date du 26 mars 2024, mais aucun virement pour la période allant de septembre 2022 à octobre 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01585_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

cette participation fut effective.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02262_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Chaque professionnel de santé doit justifier, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de développement professionnel continu (...) ».

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02263_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Chaque professionnel de santé doit justifier, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de développement professionnel continu (...) ».

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02264_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Chaque professionnel de santé doit justifier, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de développement professionnel continu (...) ».

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02265_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Chaque professionnel de santé doit justifier, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de développement professionnel continu (...) ».

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02266_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Chaque professionnel de santé doit justifier, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de développement professionnel continu (...) ».

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02041_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

actions simplifiée (SAS) Club sportif Sedan Ardennes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires de participation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00324_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

A... en vue de se prononcer sur sa titularisation à l’issue de sa période de stage.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00408_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Aux termes de l'article L. 5151-5 du code du travail : " Le compte personnel d'activité est constitué : 1° Du compte personnel de formation () ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX00219_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

bardage ne sont pas connues ; - la participation de la SMABTP, en qualité d'assureur garantie décennale, n'a pas été contestée et n'est donc pas remise en cause.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04558_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

En raison de la très forte augmentation du nombre de personnes atteintes par le virus et, corrélativement, des dépenses de santé prises en charge par le FACSP, le congrès de la Nouvelle-Calédonie, par

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02801_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

En outre, les personnes morales et les personnes physiques non salariées peuvent se voir infliger des pénalités financières.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02282_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

solidarité, commis le 7 avril 2022, et des faits d'usage illicite de stupéfiants et de complicité de cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle commis du 1er

Source officielle

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