Par un jugement n° 1603810 du 10 juillet 2017, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

La SCI Pierre-le-Grand, propriétaire du château de Salignac-Eyvigues, édifié sur la parcelle AB n°257 et inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, relève appel du jugement du 20

Par un jugement n° 2000545 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Par un jugement 2001931 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

attaqué, ne peuvent utilement être soumis au juge d'appel pour contester la régularité de ce jugement.

En premier lieu, dans le cadre de l'effet dévolutif, le juge d'appel, qui est saisi du litige, se prononce non sur les motifs du jugement de première instance mais directement sur les moyens mettant en

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2204051 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2001371 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2105656 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier.

La commune de Mathieu relève appel de ce jugement.

Par jugement n° 2201684 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Vu les autres pièces du dossier.