C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 20 juillet 2018 du conseil municipal de la commune de Pleurtuit approuvant son plan local d'urbanisme en tant

local d'urbanisme comporte un inventaire des places de stationnement.

Le plan local d'urbanisme respecte les dispositions de cet accord. () ".

Par délibération du 12 juillet 2012, le conseil municipal d'Antibes a prescrit la révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.

l'effort de rattrapage, malgré les difficultés rencontrées ; elle a procédé à un rattrapage important en trois ans, au regard du taux de référence de 25 % de la loi SRU ; elle était engagée dans un plan

exploité sous l'enseigne " La Paillotte Bambou " sur un terrain situé sur le lot 13 de la concession de plage au point d'accès n° 47 de la plage de cette commune.

Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité () ".

Cependant, le plan de masse du projet ne fait apparaître aucune place de stationnement nouvelle par rapport à l'état du site avant les travaux de construction projetés et aucun élément du dossier de demande

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 5 avril 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain

Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (…). / (…), le permis d'aménager (…) tient lieu

C ; - le document en litige constitue une simple proposition d'aménagement de la zone " sous les plants " ; la délibération a par ailleurs pour objet non pas de modifier le plan local d'urbanisme en

Il soutient que les dispositions du plan local d'urbanisme ne lui imposaient pas en l'espèce la réalisation d'une place de stationnement, destinée aux visiteurs, commune aux trois lots projetés, dès lors

Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité () ".

de dix places de stationnement.

Dès lors, le projet devait prévoir 24 places de stationnement pour les résidents des logements et deux places de stationnement pour les visiteurs.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lou Deldique, représentant la SARL Les vents de la plaine picarde.

le département de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande tendant à l'abrogation de la délibération du conseil départemental n° 2019-XII-55 du 12 décembre 2019 en ce qu'elle modifie le plan

appareil ne disposait que d’une seule place assise en plus de celle du pilote. 8.

Aux termes de l'article L. 152-7 de ce code : " seules les servitudes annexées au plan peuvent être opposées aux demandes d'autorisation d'occupation du sol ".

UC 13 du plan local d'urbanisme.