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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20366_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
du code de l'éducation ; - les délibérations des 22 mai et 24 septembre 2018 du jury de validation des acquis de l'expérience de l'université Toulouse II Jean Jaurès ne satisfont pas au principe posé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00387_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il soutient que les conditions posées tant par l'article R. 811-15 que par l'article R. 811-17 du code de justice administrative sont satisfaites en l'espèce. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03609_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Porée, premier conseiller, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03745_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
un grave problème de cohésion territoriale ; la saturation d’éoliennes pose un problème en termes de paysage et de préservation des espaces naturels et porte atteinte tant au patrimoine qu’à l’image du
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00394_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
-Ces offres écrites précisent : / a) L'intitulé du poste et son descriptif ; / b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ; / d) La localisation du poste ; / e) Le niveau de rémunération
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02238_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par suite, dans le cas de la grossesse de Mme G..., dont le diagnostic de syndrome transfuseur-transfusé a été posé au-delà de 27 semaines d’aménorrhée, sans manquement fautif ainsi qu’il a été dit au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00801_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
lesquelles ont été agréées au titre des revêtements sols et murs ; - c’est à tort qu’a été exclue l’acquisition d’un onduleur à hauteur de 5 000 euros hors taxes, ce dispositif étant compris dans le poste
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01321_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
de cheneaux, le doublage du mur béton extérieur par la pose d'une ossature en aciers galvanisés supportant une paroi isolante aluminium, la pose d'un sol béton fibré et un revêtement, en remplacement
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02442_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il en est de même pour les travaux de climatisation, de pose de garde-corps, de rénovation des sanitaires et de pose de la terrasse dont la nature est déterminée à la lecture du programme des travaux produit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03544_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
190 et L. 199 du livre des procédures fiscales ; - la décision du 30 avril 2021 a été signée par une autorité incompétente ; - cette décision est insuffisamment motivée au regard des exigences posées
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02328_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
mai 1994 et la norme NF P 98-300 ainsi qu'en atteste le procès-verbal de constat d'huissier du 23 juillet 2023 ; en outre, ils n'ont pas fait l'objet d'une signalisation spécifique au moment de leur pose
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02307_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A l'issue de ces contrôles, l'administration, ayant estimé qu'il exerçait en France une activité individuelle non déclarée de travaux d'isolation et de pose de revêtements des sols et des murs, a évalué
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00254_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B n'avait pas obtenu ces catégories lourdes avant 1982, mais entre 2011 et 2013, il ne remplissait pas la condition posée par l'article R.212-3 du même code ; Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01440_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Dans ces circonstances, la condition relative à l’abandon du domicile conjugal posée par les dispositions précitées du d) du 1. du II de l’article 1691 bis du code général des impôts n’est pas établie.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02457_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Dans la nuit du 16 au 17 octobre, le patient a présenté des signes d'agitation et d'angoisse, suivis d'une crise de délire et d'agressivité nécessitant la pose d'une contention mécanique.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02858_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
pénitentiaires d'insertion et de probation de Mayotte excluant le versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux personnels autres que les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation en poste
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00341_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Porée, premier conseiller, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00485_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01985_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
soumise aux instructions générales établies par le ministre chargé de l'immigration prévues par le décret du 13 novembre 2008 relatif aux attributions des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00490_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Mme B a pris en considération, au titre de la surface à prendre en compte pour l'appréciation du plafond de loyer du logement qu'elle possède, la terrasse d'une surface pondérée à 4,35 m² correspondant
Source officiellePage 36 sur 1045