Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL23111_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En premier lieu, si les requérants soutiennent qu'une partie du chiffre d'affaires de la société Purple Stone Overseas correspond à des prestations réalisées par MM.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06332_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
II°) L une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 21PA06399 le 16 décembre 2021 et le 21 février 2022, le ministre de l'intérieur demande à la Cour : 1°) de réformer l'article
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01727_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Dans ces conditions et à supposer même que ces prestations auraient été versées à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01461_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
de services et des opérations à façon portant sur les produits mentionnés au premier alinéa du II. / Pour les produits et prestations des secteurs de la mécanique et du décolletage et des matériels et
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA01809_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
l'expert judiciaire, peut être indemnisé par la somme de 30 800 euros ; - son préjudice d'agrément peut être indemnisé par la somme de 3 000 euros ; - le montant total de l'indemnisation complémentaire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ces contrôles pourront entraîner des purges complémentaires ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02515_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
d'une autre nature ou des préjudices personnels, même en l'absence de faute de l'Etat, il peut prétendre à une indemnité complémentaire égale au montant de ces préjudices.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00034_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
alors que ces diligences sont également comptabilisées dans le temps consacré à la rédaction, de sorte que ces prestations ont été comptabilisées à deux reprises.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01807_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Il résulte de l'instruction et plus particulièrement du règlement de consultation que les offres des soumissionnaires étaient notées selon un critère " prix des prestations ", comptant pour 60/100 et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02274_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il ressort du rapport d'expertise complémentaire que, compte tenu des difficultés d'obtenir la certification de l'équipement, il était nécessaire de procéder au remplacement de l'ascenseur pour un coût
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02354_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
ordonnance, rejeter (), les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02866_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
autres que celles qui sont définies au II, notamment la cession ou la concession de biens meubles incorporels () sont considérés comme des prestations de services () ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00539_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Si ces informations sont insuffisantes, le conseil départemental demande des précisions complémentaires.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03870_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, des pièces et des mémoire complémentaires, enregistrés les 19 août 2022, 21 octobre 2022, 3 juillet 2023 et 12 septembre 2023, la SARL Aryvart, représenté
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01121_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La SNC Entretien naval de Tahiti, créée en mai 2018, exerce une activité de prestation de services en matière de construction et de réparation navale, notamment dans le secteur de la pêche hauturière.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05387_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
La date prévisionnelle de début des prestations était fixée par l'avis de publication au 23 juillet 2010.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00563_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
2020, les consorts E, représentés par Me Jegu, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement du 30 janvier 2020 en condamnant le centre hospitalier de Dieppe à verser à Mme G E la somme complémentaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04978_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 26 décembre 2021 et 2 janvier, 25 janvier et 27 février 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01742_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin et 12 septembre 2022, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01206_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
son jugement d'erreur d'appréciation et d'irrégularité ; - l'offre de la société Acceo était irrégulière car incomplète dès lors qu'elle ne comportait pas la réalisation des plans des existants, prestation
Source officiellePage 36 sur 134