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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL20838_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_24TL00068_20260120
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la société civile d’exploitation agricole Vignobles Dornier et le syndicat
DCA_24TL00075_20260120
DCA_24TL00076_20260120
DCA_24TL00077_20260120
Juge des référés
DCA_25TL00182_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 janvier 2025 et 11 février 2025, la société par actions simplifiée Bordes Distribution et la société par actions
DCA_22TL20832_20240507
DCA_22TL20835_20240507
DCA_22TL20836_20240507
DCA_22TL20839_20240507
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00753_20221220
20 décembre 2022
Il résulte également de l'instruction que la société MET Mont-Ernault est une société en nom collectif, filiale à 100 % de la société Maïa Eolis puis d'Engie Green France.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01718_20241219
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SODI a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 2 mai 2018 par laquelle la ministre du travail
DCA_24LY01720_20241219
3ème Chambre
DCA_24VE00668_20241129
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société d'étude de protection et d'aménagement de la nature en Touraine (SEPANT) a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une
DCA_24LY01719_20241219
Il résulte des indications concordantes fournies par les sociétés OFP Maintenance et SODI que cette dernière n'a pas directement acquis de matériels ou d'équipements auprès de la société OFP Maintenance
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03743_20220630
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 novembre 2021, le 21 mars 2022 et le 3 juin 2022, la société Auchan Supermarché, représentée par Me Encinas, avocate, demande
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01955_20260319
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée FS Group a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00679_20220621
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 avril 2020 et 19 juillet 2021, Me Delezenne agissant en qualité de liquidataire judiciaire de la société Mollet et Fils, représenté
5ème chambre
DCA_21NT01758_20230516
16 mai 2023
Procédure devant la cour : I.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00120_20221011
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la société La Poste à lui verser la somme de 156 789 euros en
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