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1 909 résultats pour « procédure concernant une société en nom collectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL20838_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00068_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la société civile d’exploitation agricole Vignobles Dornier et le syndicat

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00075_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la société civile d’exploitation agricole Vignobles Dornier et le syndicat

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00076_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la société civile d’exploitation agricole Vignobles Dornier et le syndicat

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00077_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la société civile d’exploitation agricole Vignobles Dornier et le syndicat

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00182_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 janvier 2025 et 11 février 2025, la société par actions simplifiée Bordes Distribution et la société par actions

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20832_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20835_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20836_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20839_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00753_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Il résulte également de l'instruction que la société MET Mont-Ernault est une société en nom collectif, filiale à 100 % de la société Maïa Eolis puis d'Engie Green France.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01718_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SODI a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 2 mai 2018 par laquelle la ministre du travail

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01720_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SODI a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 2 mai 2018 par laquelle la ministre du travail

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00668_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société d'étude de protection et d'aménagement de la nature en Touraine (SEPANT) a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01719_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Il résulte des indications concordantes fournies par les sociétés OFP Maintenance et SODI que cette dernière n'a pas directement acquis de matériels ou d'équipements auprès de la société OFP Maintenance

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03743_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 novembre 2021, le 21 mars 2022 et le 3 juin 2022, la société Auchan Supermarché, représentée par Me Encinas, avocate, demande

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01955_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée FS Group a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00679_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 avril 2020 et 19 juillet 2021, Me Delezenne agissant en qualité de liquidataire judiciaire de la société Mollet et Fils, représenté

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01758_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00120_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la société La Poste à lui verser la somme de 156 789 euros en

Source officielle

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