Si le requérant affirme qu'il ne dispose plus de famille dans son pays d'origine, en versant au dossier l'acte de décès de son père, il ressort des renseignements fournis par l'intéressé, sur la fiche

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

de protection des réfugiés et des apatrides et des courriers adressés par l'intéressée au même office, notamment celui de septembre 2019 selon lequel, d'une part, le nom de son fils aurait été mal renseigné

Ils ne peuvent demander de renseignements sur la nature des prestations fournies par ces personnes ". 3.

Il résulte de l'instruction, en particulier de la proposition de rectification en date du 12 juillet 2019 et des renseignements fournis suite à une demande d'assistance administrative internationale formés

est présentée après le dépôt de l'offre, le titulaire remet contre récépissé à l'acheteur ou lui adresse par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception, une déclaration contenant les renseignements

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

procédure d’imposition : En premier lieu, aux termes de l’article L. 76 B du livre des procédures fiscales : « L'administration est tenue d'informer le contribuable de la teneur et de l'origine des renseignements

Par courrier réceptionné le 25 février 2020, elle a sollicité un entretien auprès de la direction des ressources humaines de la commune afin d'obtenir " des renseignements sur la procédure de rupture conventionnelle

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Et aux termes de l'article 2 de cet arrêté : " Le certificat médical, dûment renseigné et accompagné de tous les documents utiles, est transmis sans délai, par le demandeur, par tout moyen permettant d'assurer

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que, le 18 octobre 2021, le requérant a rempli au centre pénitentiaire de Nanterre une notice de renseignements le concernant, où il a exposé sa situation

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

A, capitaine de police, a exercé à compter de 2010 les fonctions de chef de la division " dérives urbaines, repli identitaire ", service rattaché au service départemental du renseignement territorial (

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

application des dispositions de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 qu'en application de l'article 9 de la loi de finances du 29 janvier 1831 s'agissant des années 1962 à 1965 ; - la fiche de renseignement

le 24 octobre 2013, elle ne produit aucun élément de nature à établir l'intensité et l'actualité de cette relation, et ce alors qu'elle a par ailleurs indiqué être célibataire sur une fiche de renseignements

et concernent un Etat ou un territoire qui n'a pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements