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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA05098_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B, classé au quinzième rang, en raison, notamment, de la faiblesse de la note qu'il a obtenue à l'épreuve orale d'admission, dotée d'un coefficient 10, n'implique pas que le jury ait entendu instaurer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04261_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
de la nécessité d'une restriction à la libre prestation des services telle que celle en cause au principal, il doit être tenu compte du fait que la santé et la vie des personnes occupent le premier rang
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02259_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., celui-ci a été classé au 24ème rang de sorte qu’il ne peut sérieusement soutenir que le seuil d’admission retenu par le jury aurait été fixé à la note moyenne de 12,94 sur 20 afin de l’évincer personnellement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00968_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Cet ouvrage consiste en un muret composé de trois rangées de parpaings, doublé d'une clôture grillagée d'un mètre cinquante de hauteur.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Alors que le BRGM a conclu, dès le 20 septembre 2010, qu'à long terme, la carte d'aléa démontre que toute la première rangée des constructions en front de mer dans l'îlot urbanisé au niveau de la plage
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00320_20240220
20 février 2024
20 février 2024
méconnaissance des dispositions de l'article D. 331-4-1 du code rural et de la pêche maritime, la demande d'autorisation n'a pas été publiée dans la commune d'Etrepilly, ce qui a privé des candidats de rang
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01065_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur, réunie le 16 septembre 2020 pour émettre un avis sur la demande présentée par Mme A, comptait quinze personnes, au rang
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02818_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
cartographiques et des photographies aériennes que le lieu-dit comprend une cinquantaine de constructions, lesquelles sont implantées sur de vastes parcelles et de manière linéaire et diffuse, sur un seul rang
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02728_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Lorsque le chef de service de l'agent signataire a apposé son visa sur la proposition de rectification, le recours hiérarchique est analysé par un fonctionnaire de rang plus élevé que celui qui a signé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02896_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B a pu être induit en erreur par l'agencement de la chaussée comportant une voie accessible par un trottoir en bateau et délimitée de chaque côté par une rangée de poteaux. Toutefois, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01197_20240206
6 février 2024
6 février 2024
cabinet Morel indiquent que la société exploitant la pharmacie Banon a dû procéder, du fait de l'incendie, au remplacement de l'intégralité de son stock de marchandises, au remplacement des meubles de rangement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01282_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
la clôture de la procédure de rectification, un débat avec le supérieur hiérarchique du vérificateur, puis, le cas échéant, dans un second temps, avec un fonctionnaire de l'administration fiscale de rang
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00384_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Les types dont il s'agit doivent correspondre aux catégories dans lesquelles peuvent être rangés les biens de la commune visés aux articles 324 Y à 324 AC, au regard de l'affectation de la situation de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02779_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
d'invalidité de chacune des infirmités supplémentaires sont élevés d'une, de deux ou de trois catégories, soit de 5, 10, 15 %, et ainsi de suite, suivant qu'elles occupent les deuxième, troisième, quatrième rangs
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03553_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Son contrat de travail a été repris par la SARL Rangers sécurité à compter du 31 mai 2019.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00912_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
et une urbanisation plus diffuse et clairsemée au nord, marquée, s'agissant des secteurs classés en zone Ud, par un rythme, un nombre et une densité des constructions lâches, généralement sur un seul rang
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02655_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article 28 de la loi susvisée du 13 juillet 1983 alors applicable : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02764_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Aux termes des dispositions de l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03003_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
professionnelles d'un agent est susceptible de constituer une faute grave et de justifier un licenciement pour motif disciplinaire ; le juge prend la gravité des faits commis, leur caractère répété ainsi que le rang
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01514_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
contractuel qui peut, dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle il en a reçu notification, saisir le conseil d'administration siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs d'un rang
Source officiellePage 36 sur 66