A et de la société Flux Lighting les dépens ainsi qu'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Cette chute lui a occasionné une fracture du rachis lombaire ayant justifié une opération chirurgicale pratiquée le 10 mai 2016 aux Hôpitaux civils de Colmar, suivie d'une rééducation de plusieurs semaines

fait l’objet d’un désistement doivent la garantir, contre toute condamnation à ce titre ; - le tribunal a justement évalué le coût des travaux de reprises.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Bouzar, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance n° 2506757 du 2 juillet 2025, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande sur le fondement du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice

La cour d'appel de Versailles, statuant en référé par un arrêt du 24 octobre 2019, a aussi jugé qu'elle n'avait pas le pouvoir de modifier ou de rapporter en référé ce qui avait été jugé par le juge des

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.   Le rapport de M. 

administrative, ainsi que les entiers dépens qui comprennent le coût du constat fait par l'huissier de justice et du rapport expertal de la société Acouconsult.

Le permis de construire de régularisation du 12 juillet 2023 a notamment assorti le permis de construire accordé à la société Villa Plaisance d'une prescription tenant à ce que le raccordement prévu du

Par ordonnance du 12 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 28 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

de justice administrative.

Elle soutient que : - la décision contestée ne repose que sur le rapport établi par un détective privé, qui n'a pas été réalisé dans des conditions régulières et a porté atteinte au principe de loyauté

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Segretain, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

conclure la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage sans avoir procédé à une nouvelle mise en concurrence ; - le contrat a été substantiellement modifié ; - elle justifie dès lors d’un intérêt

L. 761-1 du code de justice administrative.

Le rapport d'expertise a été enregistré au greffe du tribunal administratif de Rennes le 8 février 2020.

Le rapport de M. Marjanovic a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Le rapport de M.