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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02768_20241017
17 octobre 2024
Par un jugement n° 2101181 du 25 juillet 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_25PA00795_20260204
4 février 2026
Par un jugement no 2105851 du 19 décembre 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_23PA02930_20240228
28 février 2024
du préjudice que lui a causé sa chute sur la voie publique le 2 novembre 2019, assortie des intérêts à compter du 15 janvier 2020, date de la présentation de sa première demande d'indemnisation, et de
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03465_20240327
27 mars 2024
Ainsi, l'émission d'un ordre de recouvrer l'apport de trésorerie remboursable, postérieurement à la date limite fixée pour son remboursement, ne constitue ni une remise en cause des droits du groupement
9ème Chambre
DCA_21PA02709_20221128
28 novembre 2022
nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité
6ème chambre
DCA_23NT02445_20250318
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, le ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée
1ère chambre
DCA_24PA01053_20240613
13 juin 2024
Par un jugement n° 2209403 du 5 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a fait partiellement droit à sa demande en fixant le montant du remboursement dû par l'État à Mme A en application de
1ère Chambre
DCA_23VE02882_20250128
28 janvier 2025
" Transports scolaires adaptés " du Syndicat des transports d'Île-de-France a rejeté sa demande de révision du montant du remboursement des frais qu'elle a engagés, au titre de l'année scolaire 2019-2020
DCA_24NC00714_20260129
29 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de contribution
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01251_20220519
19 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mars 2020 et un mémoire enregistré le 8 janvier 2021, présentés pour M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00773_20240220
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, la société FCDDM représentée par Me Bette, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000545 du tribunal administratif
3ème Chambre
DCA_23VE01691_20260108
8 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 193 du livre des procédures fiscales : « Dans tous les cas où une imposition a été établie d’office la charge de la preuve incombe au contribuable qui demande la décharge ou
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02719_20220419
19 avril 2022
La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, appelée à l'instance, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier Lucien Hussel à lui rembourser la somme de 2 866
2ème Chambre
DCA_22VE01944_20250710
10 juillet 2025
Plusieurs conseillers municipaux de la commune de Wissous, dont Mme A, non appelés en la cause devant le tribunal administratif, ont formé tierce opposition contre le jugement du 3 juillet 2014, qui a
DCA_22VE01945_20250710
Plusieurs conseillers municipaux de la commune de Wissous, non appelés en la cause devant le tribunal administratif, ont formé tierce opposition contre le jugement du 3 juillet 2014, qui a été rejetée
DCA_22VE01946_20250710
DCA_22VE02033_20250710
A, non appelés en la cause devant le tribunal administratif, ont formé tierce opposition contre le jugement du 3 juillet 2014, qui a été rejetée en dernier lieu par un arrêt du Conseil d'Etat du 1er juillet
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02373_20221122
22 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, la société anonyme (SA) Viamedis, représentée par Me Bensoussan demande à la Cour : 1° d'annuler cette ordonnance ; 2°
DCA_23TL02676_20251204
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 novembre 2023 et le 29 août 2024, la société Cyclamen, représentée par Me Bonin, demande à la cour : 1°
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02518_20241219
19 décembre 2024
qu'il a fait droit aux demandes présentées par la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion et de rejeter les demandes présentées par la caisse et par Mme B.
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