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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00592_20220607
7 juin 2022
La clôture de l'instruction a été fixée au 22 mars 2022, par ordonnance du 22 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03462_20250605
5 juin 2025
Une note en délibéré présentée par Mme D... a été enregistrée le 12 mai 2025. Considérant ce qui suit ; 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00879_20240118
18 janvier 2024
Diamant 78 a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier au 31 mars
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20250123
23 janvier 2025
En vertu de l'article L. 5211-1 du même code, ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale. 7.
4ème chambre
DCA_23PA04634_20251010
10 octobre 2025
En remier lieu, s’agissant de la ériode com rise entre le 1er se tembre 2018 et le 31 décembre 2020, Mme A...
6ème chambre
DCA_21NT03415_20221025
25 octobre 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé sa remise aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa
DCA_21DA02271_20221110
10 novembre 2022
à l'initiative d'un établissement public de coopération intercommunale, cette approbation ne peut intervenir qu'après avis favorable de cet établissement public ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00731_20250328
28 mars 2025
Copie en sera adressée à M. A B, expert. Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, où siégeaient : - M. Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M.
DCA_23MA01674_20241018
18 octobre 2024
Le rapport d'expertise, daté du 15 octobre 2020, a été remis par M.
DCA_24LY00849_20251021
21 octobre 2025
Le 12 mars 2020, Mme A... a adressé un message électronique au maire de la commune des Allues afin d’obtenir une décision d’attestation de la conformité des travaux réalisés en exécution de ce permis et
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01866_20260113
13 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle le maire de Villeneuve d’Ascq a rejeté son recours gracieux dirigé contre l’arrêté du 12 mars 2021 lui
4ème Chambre
DCA_24VE00452_20260331
31 mars 2026
L’allégation selon laquelle ces mails ne seraient qu’un échantillon des très nombreux mails que ces enseignants lui auraient envoyés n’est pas démontrée.
5ème Chambre
DCA_24PA02768_20251201
1 décembre 2025
Par un jugement n° 2116680, 2207276, 2207349 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la réclamation de M.
DCA_24PA02769_20251201
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01079_20220517
17 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 mars 2020 et le 5 mai 2021 la société Flug In Farbe International, représentée par Me Mahe, demande à la cour, dans le dernier
2ème Chambre
DCA_23NT00368_20241206
6 décembre 2024
En l'absence de décision du conseil municipal, le maire est compétent, au nom de la commune, à compter du 1er janvier 2017.
DCA_22PA04072_20240209
9 février 2024
du 26 mars 2019.
DCA_22NT02617_20240412
12 avril 2024
E et Mme B ont adressé au tribunal administratif de Nantes une note en délibéré, enregistrée le 19 mai 2022.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00524_20250922
22 septembre 2025
Par un courrier du 21 mars 2019, le maire de La Croix-Valmer a informé la société ERGC de la résiliation pour faute de ce marché aux torts exclusifs du groupement.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02569_20221221
21 décembre 2022
A B, représenté par Me Neraudau, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté en date du 23 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles
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