Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l’égard du maître de l’ouvrage, du représentant du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d’accidents ou de dommages

S'agissant du principe de responsabilité : Quant à la responsabilité pour dommage de travaux publics : 4.

Sur la responsabilité : En ce qui concerne le régime de responsabilité applicable : S'agissant de la qualité de tiers ou d'usager de la société Pylos Emerainville : 12.

Elle soutient que : - le rapport d'expertise judiciaire n'impute aucune responsabilité au groupement de conduite d'opération ; - la responsabilité d'un conducteur d'opération ne peut être engagée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Financière Vendôme a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits

Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Felix, représentant Mme G et les autres requérants et de Me Petit dit D, représentant la commune de Toulouse.

Sur la responsabilité sans faute de Toulouse Métropole : Les consorts F...

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Guyomarch, représentant Mme B, et de Me Colas, représentant la commune d'Audierne et la société Groupama Loire Bretagne.

Ainsi, est engagée la responsabilité solidaire de la société A3 Argouarch Architectes Associés et de la société Entreprise Brestoise de Plâtrerie et de Carrelage.

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Videau, représentant les sociétés requérantes.

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Gilbert, représentant le centre hospitalier universitaire de Tours, et de Me Beguin, représentant Mme D C et M. B.

est prépondérante, ainsi qu’à un défaut de contrôle des travaux imputable à la société Qualiconsult dont la quote-part de responsabilité ne saurait être limitée à 5% ; la responsabilité de la société

Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.

S'agissant de la responsabilité contractuelle de la société Etico : 9.

Julien Dufour, rapporteur public ; - les observations de Me Bourgeois, représentant Mme C, - et les observations de Me Moreau, représentant l'université des Antilles.

à responsabilité limitée de Benouet, l'exploitation agricole à responsabilité limitée du Sartres, le groupement d'exploitation agricole commun Fortin et Fils, l'exploitation agricole à responsabilité

Sur la responsabilité décennale des constructeurs : 2.

, et de Me Soltner, représentant les consorts A... et E....

B : En ce qui concerne la responsabilité pour faute : 8.

observations de Me Ouhadia, substituant Me Nouis, représentant la commune de Peypin.