Elles soutiennent que : - elles ont intérêt à agir contre l'intégralité de la délibération attaquée dès lors que certains moyens impliquent l'annulation du règlement local de publicité intercommunal

La responsabilité pour faute du CHU de Bordeaux n'est pas contestée.

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Marie, représentant la commune de Pont-l'Abbé. Considérant ce qui suit : 1.

, de démolir ou d'aménager ou contre une décision de non-opposition à déclaration préalable, estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, qu'un vice n'affectant qu'une partie

Contrairement à ce que soutient M.

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Noel représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

- et les observations de Me Moiroux, représentant la SARL Gazpac Calédonie. Considérant ce qui suit : 1.

À la suite d’un nouveau contrôle de ce chantier le 4 décembre 2019, l’agent de contrôle a constaté, d’une part, que cinq salariés effectuaient des travaux d’installation de pré-murs d’environ 4 mètres

Il soutient que : Sur ses conclusions à fin d’annulation : - il conteste la légalité de la décision explicite de rejet qui, contrairement à ce que fait valoir la commune de Marseille, constitue

Angéniol, rapporteur public, - les observations tant de Me Stioui, représentant M.

Lors des opérations de repérage de ce réseau, un fontis a été constaté, le 15 avril 2005, dans l'une des caves de cet immeuble.

Me Benatsou, représentant la société Artelia, - les observations de Me Brauge, représentant la société Oteis, - les observations de Me Reek, représentant la société Allianz Iard, - les observations

fabriqués et contrôlés dans des installations agréées.

Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Cadro, représentant l'association de défense et de protection de l'environnement de Blanzay (ADPEB) et autres, et de Me Durand, représentant la

. ; l’attestation écrite pendant le contrôle a été rédigée sous la contrainte ; l’administration n’établit pas le lien entre ces sommes et certaines des factures ; a minima, les sommes encaissées entre

Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Piret, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

éolien du Mouhet ; elle n'a dès lors nullement besoin de fournir de justificatif du paiement des sommes ; pour la même raison, elle n'est pas tenue de fournir d'informations sur le montant de chaque contrat

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Audouin, représentant Mme B..., - et les observations de Me Garidou, représentant le syndicat mixte du bassin du Réart.

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Vimini, représentant M. et Mme B... ; - et les observations de Me Ferjoux, représentant la société Soleia RNA.

, de démolir ou d'aménager ou contre une décision de non-opposition à déclaration préalable estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, qu'un vice entraînant l'illégalité de