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878 résultats pour « societe d'interet collectif agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00676_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

de Rémire-Monjoly et de la CACL " justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation du jugement attaqué.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03806_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Lorsqu'elles le sont, l'intéressé bénéficie d'une présomption de causalité () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20194_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Genedis a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la société d'économie mixte du marché d'intérêt national

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00181_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Par suite, cette société a intérêt au maintien du jugement attaqué. Ainsi, son intervention, qui a été présentée par des mémoires distincts et motivés, est recevable.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00572_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il en ressort également que l'association AUDACE, dont la société requérante est membre, a notamment pour objet de représenter et de défendre les intérêts personnels et collectifs de ses membres, utilisateurs

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19PA04244_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

B et la société Adea ont constitué la société civile Adea Project qui a le même objet social et qui a opté pour son assujettissement à l'impôt sur les sociétés. Le 3 mai 2007, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL23721_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : / 1° La destruction

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00425_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00944_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société MDB la somme de 2 000 euros à verser à la commune d'Amplepuis et, de même, la somme de 2 000 euros à verser aux sociétés

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT03504_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu : - le code de l’environnement ; - le code de l’urbanisme ; - l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01633_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Enfin, il n'est pas contesté que la société BTCE n'a pas été contrainte de cesser son activité par l'effet d'une procédure collective mais que cette cessation d'activité résulte d'un accord amiable entre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05702_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Lorsqu'elles le sont, l'intéressé bénéficie d'une présomption de causalité () ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20399_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

A a indiqué être dirigeant, durant la période contrôlée, des sociétés à responsabilité limitée Vinafin, Vi Long et Asian Pacific, et des sociétés civiles immobilières La Liberté, La Méridienne, Croix de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01647_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Il résulte de la demande d'autorisation d'exploitation que la société Ferme éolienne de la Hotte est une société de projet créée par la société Energieteam et que cette société a vocation à être cédée

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01543_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D, la société civile immobilière (SCI) Belfra, M et Mme H, M. et Mme K, M. et Mme C, A B, M. et Mme I, M. et Mme O, M. et

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00725_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Les rehaussements ne procèdent ainsi pas de la vérification des sociétés en participation dont ils étaient associés, ou même des sociétés en nom collectif qui exploitaient les centrales photovoltaïques

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01503_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Aux termes de l’article 8 du code général des impôts : « Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04797_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

qui l'emploie, dès lors, dans ces deux derniers cas, que le créancier de la somme est un dirigeant de la société ayant déterminé la décision d'inscrire dans les comptes sociaux la somme qui lui est due

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL24253_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

C est irrecevable pour défaut d'intérêt à agir et ses autres moyens invoqués devant les premiers juges ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00308_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " I. () les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés

Source officielle

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