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1 194 résultats pour « tableau de permanence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01383_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

qu'il a refusé de se soumettre aux opérations de relevé d'empreintes digitales ou de prise de photographie prévues au 3° de l'article L. 142-1, qu'il ne justifie pas d'une résidence effective et permanente

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03123_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Le 23 décembre 2014, elle a conclu avec la région des Pays de la Loire, représentée par son président autorisé à signer par une délibération du 29 septembre 2014 de la commission permanente du conseil

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03597_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

que l'appelant, qui était au standard du centre d'intervention et de secours, a décidé de prolonger le quart d'un matelot de 4 heures à 7 heures, et a "organisé une activité à visée pédagogique hors tableau

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04851_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

En troisième lieu, si le rapport d'expertise psychiatrique réalisée en 2017 à la demande du requérant conclut que " le tableau clinique encourage tant que faire se peut à espérer de nourrir l'espoir que

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00972_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En outre, le requérant produit des tableaux, établis par ce même service, relatifs à l’année 2009, indiquant que les arbres de ses parcelles affectées au-delà du seuil de 5 % ont été arrachés.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03031_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

caractère administratif et énumérés ci-dessous peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, selon le tableau

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00874_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En outre, le requérant produit un tableau, établi par ce même service, indiquant que les arbres de ses parcelles affectées au-delà du seuil de 5 % ont été arrachés, et le ministre ne conteste pas que les

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00876_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En outre, la requérante produit un tableau, établi par ce même service, indiquant que les arbres de ses parcelles affectées au-delà du seuil de 5 % ont été arrachés, et le ministre ne conteste pas que

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00709_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

En outre, en raison de la permanence de l'acte réglementaire, la légalité des règles qu'il fixe, comme la compétence de son auteur et l'existence d'un détournement de pouvoir doivent pouvoir être mises

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01247_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

; - 3 000 euros au titre du préjudice esthétique permanent ; - 335 773 euros au titre de la perte de gains professionnel futurs ; - 58 905 euros au titre des besoins d’assistance temporaire par une

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03836_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

En deuxième lieu, le tribunal a répondu, en mentionnant les tableaux produits par l'intéressée qui incluaient cette période, à la branche du moyen tiré de ce que le principe d'égalité aurait été méconnu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03837_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

En deuxième lieu, le tribunal a répondu, en mentionnant les tableaux produits par l'intéressée qui incluaient cette période, à la branche du moyen tiré de ce que le principe d'égalité aurait été méconnu

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03394_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

De même, par application des dispositions combinées du décret n° 50-196 du 6 février 1950 et de l'arrêté du 4 mars 2003, les chargés d'études documentaires occupant des emplois permanents à l'administration

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00961_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

prestations versées par tout régime institué avec cotisations à la charge exclusive des sociétés adhérentes ou à la charge de celles-ci et de l'intéressé, à l'exclusion des rentes pour incapacité permanente

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02516_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

La circonstance que l'avis précité indique dans les motifs de présentation " imputabilité au service d'une maladie non désignée dans un tableau et/ou de ses conséquences " sans préciser que l'objet de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00708_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

C, contrairement à ce qu'avance la ministre, permet de caractériser suffisamment l'existence du risque pour ce marin embarqué en contact quasi-permanent avec l'amiante sur son lieu de travail et dans tous

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00716_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

arrêté du 22 décembre 2025 relatif à la justification de la maîtrise du français au niveau requis pour l'obtention d'une carte de séjour pluriannuelle, d'une carte de résident, d'une carte de résident permanent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX03084_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

L'acquisition d'une tablette tactile appareillée pour 5 448 euros permettrait à l'enfant d'améliorer sa communication avec son entourage.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02277_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

.- Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00443_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Son article R. 122-2 dispose que : " I. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon

Source officielle

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