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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01831_20260128
28 janvier 2026
A... le 20 avril 2024 en vue de la couverture d’un abri de jardin existant, la surélévation partielle de la toiture du bâti existant avec agrandissement des ouvertures côté rue et couverture de la terrasse
ORCA_24NC02281_20241231
31 décembre 2024
Il ressort des plans joints au dossier de demande de permis de construire que la terrasse projetée doit longer la façade ouest de la maison et se prolonger sur une partie de la façade sud, sur laquelle
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03819_20221110
10 novembre 2022
A, qui exerçait, à titre individuel, une activité de terrassement et travaux publics, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos les 31 décembre 2014 et 2015 à la
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02725_20220704
4 juillet 2022
La société Coala a sous-traité le terrassement du lot n° 2 à la société Entreprise Guigues. Les trois lots ont été réceptionnés le 5 août 2013 sans réserve.
3ème chambre
DCA_23TL01968_20250624
24 juin 2025
La mauvaise conception de la canalisation du trop-plein traversant la terrasse d'habitation de Mme C est susceptible, selon l'expert, de provoquer des nuisances olfactives à la suite du rejet d'eaux
1ère chambre
DCA_23PA00368_20250213
13 février 2025
Il est constant que la superficie de la toiture-terrasse du projet est inférieure à cent mètres carrés.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01649_20250424
24 avril 2025
Ils font état de la localisation de la future construction, en face du côté sud de leur maison où se situent les pièces à vivre, la terrasse et la piscine, de l'importance de l'extension projetée par rapport
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20365_20240321
21 mars 2024
2019 par laquelle le maire de Rodez ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Free mobile pour l'implantation d'une antenne relais de téléphonie sur le toit-terrasse
DCA_22BX02112_20241031
31 octobre 2024
Si la SNC Villa Colette soutient que l'extension de la terrasse de l'hôtel va empiéter sur le domaine public, il ressort des pièces du dossier que l'extension autorisée par le permis de construire initial
DCA_21TL21402_20220525
25 mai 2022
B, représentés par Me Terrasse, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Plaisance-du-Touch une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L
DCA_21TL21523_20220525
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00069_20240226
26 février 2024
la société Mendixka alors que le bénéficiaire du permis était la société Biarritz camping ; - le permis initial n'était pas caduc lorsque le permis modificatif a été délivré ; des travaux de terrassements
DCA_20LY02321_20220503
3 mai 2022
; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Conesa-Terrade
DCA_21LY02236_20220929
29 septembre 2022
Le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21LY02416_20220630
30 juin 2022
Gayrard, président, Mme Conesa-Terrade, première conseillère, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. La rapporteure, E.
DCA_21LY02636_20220728
28 juillet 2022
Le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX00770_20230202
2 février 2023
Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération n° DL27092018-05 du 27 septembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Lacanau a approuvé la cession à la SARL Terra
5ème chambre
DCA_24NT03504_20260324
24 mars 2026
Par un arrêté du 28 mars 2024, le maire de Quévert a délivré à la société Terra Développement un permis d’aménager modificatif n°1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00401_20250514
14 mai 2025
défense, enregistrés les 22 février 2024, 2 mai 2024 et 4 juin 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'association France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Terrasse
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00982_20230601
1 juin 2023
juge judiciaire ; l'appréciation sommaire des dépenses ne prend pas en compte les travaux nécessaires pour le déplacement des compteurs, l'installation d'une nouvelle clarinette, les travaux de terrassement
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