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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00730_20221129
29 novembre 2022
Son recours a été rejeté par une décision de la ministre des armées du 14 mai 2018. M.
DCA_21NT00736_20221213
13 décembre 2022
D ; l'usage de cette substance a été progressivement restreint par la réglementation dès 1977 et ce, jusqu'à son interdiction en 1996 ; et dès 1997, ainsi que le relève M.
DCA_21NT00739_20221223
23 décembre 2022
Son recours a été rejeté par une décision de la ministre des armées du 17 mai 2018. M.
DCA_21NT00742_20221223
Par une décision expresse du 21 juin 2018, la ministre des armées a rejeté sa demande. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03568_20250605
5 juin 2025
qui occupe une superficie de 32 hectares et relève depuis 2016 du régime d’autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et l’autre située au lieu-dit « Bois d’Arve
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02760_20240920
20 septembre 2024
hospitalier d'Arles de lui restituer la somme mise à sa charge par le titre exécutoire, assortie des intérêts légaux.
1ère Chambre
DCA_24NT01940_20250408
8 avril 2025
défaut de base légale en l'absence de critères définis par décret ; le projet n'est pas de nature à constituer une gêne avérée et significative sur le radar de Cinq-Mars-la-Pile ; le préfet pouvait faire usage
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00671_20250204
4 février 2025
Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a ordonné la liquidation partielle de l'astreinte administrative concernant l'installation de stockage de véhicules hors d'usage
3ème chambre
DCA_25PA00306_20260218
18 février 2026
détention non autorisée de stupéfiants et acquisition non autorisée de stupéfiants, pour violence, pour viol commis sur la personne d’un mineur de quinze ans, pour port ou transport illégal d’arme de
DCA_21NT00702_20221129
B ; l'usage de cette substance a été progressivement restreint par la réglementation dès 1977 et ce, jusqu'à son interdiction en 1996 ; et dès 1997, ainsi que le relève M.
DCA_21NT00704_20221129
Le ministre des armées relève appel de ce jugement. Sur le cadre juridique général : 2.
DCA_21NT00708_20221129
C ; l'usage de cette substance a été progressivement restreint par la réglementation dès 1977 et ce, jusqu'à son interdiction en 1996 ; et dès 1997, ainsi que le relève M.
DCA_21NT00710_20221129
DCA_21NT00717_20221129
DCA_21NT00741_20221223
La ministre des armées relève appel de ce jugement en tant qu'il a reconnu une faute de l'Etat et a indemnisé l'intéressé. M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01939_20230707
7 juillet 2023
Dans ces conditions, le préfet des Bouches-du-Rhône était fondé à opposer à sa demande le règlement du PLU de la commune d'Arles interdisant, en zone agricole, de tels travaux. 13.
Juge des référés
ORCA_25NC00445_20250404
4 avril 2025
En outre, il a été interpellé à de nombreuses reprises entre 2010 et 2021, notamment pour des faits de vol avec arme, de port ou transport illégal d'arme de catégorie 6, et d'usage de faux en écriture.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00642_20230516
16 mai 2023
Il soutient encore que le tribunal n'aurait pas tenu compte de l'attestation du Dr A selon laquelle il ne pourrait voyager en avion, ce qui rendrait impossible son retour en Arménie.
DCA_21NT00731_20221129
Son recours a été rejeté par une décision de la ministre des armées du 4 octobre 2018. M.
DCA_21NT00733_20221223
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