Le règlement de la zone UD 1 comporte notamment des règles relatives aux aires de stationnement à créer, qui prescrivent la plantation d’au moins un arbre pour deux véhicules et admettent que les arbres

l'augmentation notable du nombre de véhicules sur la route communale, alors même que l'accès principal au projet s'effectue par la RD 708 plus éloignée du domicile de M.

Le moyen tiré de l'incomplétude du dossier au regard de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme ne peut dès lors qu'être écarté dans ses deux branches. 9.

piétons et de la trame urbaine ; - les motifs retenus par les premiers juges pour censurer le motif de refus tenant au non-respect des emplacements réservés sont inopérants dès lors que chacun des deux

Aux termes de l'article 1er de la convention entre la France et la Russie : " La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou des deux Etats contractants

qu'elle a perçu l'allocation personnalisée d'autonomie ; il en va de même pour l'assistance par tierce personne pour la période postérieure à la date de consolidation ; en outre, la requérante ne démontre

Aux fins du présent règlement, on entend par : / a) "agriculteur", une personne physique ou morale ou un groupement de personnes physiques ou morales, quel que soit le statut juridique conféré selon le

La société Les Ailes de Taillard a sollicité auprès du préfet de la Loire deux permis de construire en vue de l'édification, dans le sud du massif du Pilat, d'un parc éolien composé, d'une part, de cinq

En deuxième lieu, aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : /a.

Toutefois, les personnes publiques associées ont été conviées à deux réunions spécifiques les 11 décembre 2017 et 25 février 2019, dont les comptes-rendus font état d’échanges nourris ayant permis de faire

Lors de ces deux jours, et pendant les trente-six semaines annuelles de scolarité, le besoin en assistance par une tierce personne de l'enfant est réduit à quatre heures.

La société requérante soutient, en deuxième lieu, que les règles d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite ne sont pas respectées. 62.

Il ressort des pièces du dossier que le projet est desservi par deux voies dont la largeur permet aisément la circulation et le croisement des véhicules ainsi que l'accès, notamment des véhicules de lutte

La SARL Auteuil Market a par ailleurs été assujettie à des cotisations primitives de taxe sur les véhicules de société au titre des périodes closes les 30 septembre 2015, 2016 et 2017, majorées des intérêts

Si le projet prévoit l’aménagement de deux virages sur des carrefours existants sur les routes départementales n°1 et n° 120, afin de permettre aux véhicules à gros gabarit d’accéder au site pendant le

surfaces commerciales préexistantes au sein de la zone du Moulin à vent.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

En deuxième lieu, ainsi qu'il a été indiqué au point 5, M.

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. () ".

En deuxième lieu, M.