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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00290_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le présent arrêt ayant statué sur l'appel de la préfète de Meurthe-et-Moselle, il n'y a plus lieu de statuer sur sa requête, ci-dessus visée, tendant au sursis à exécution du jugement attaqué.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00659_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A ne justifiait pas de la détention d'un tel visa, erreur qui n'aurait pu être censurée que sur le fondement d'une erreur de droit non invoquée devant le tribunal, il y est également mentionné que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03555_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B justifie être entré en France le 8 mai 2024 sous couvert d'un visa Schengen de court séjour valable du 5 au 30 mai 2024.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04723_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
A, ressortissant cambodgien, est entré en France le 4 mars 2013 avec un visa de type C. Le 29 octobre 2021, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06601_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
D était entré en France sans justifier d'un visa, et fonder sa décision sur le 1° du I de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03614_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... justifie être entré en France le 8 octobre 2023 sous couvert d’un visa Schengen de court séjour valable du 5 septembre au 4 décembre 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00907_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A est entré en France le 30 juin 2024 sous couvert d'un visa saisonnier valable jusqu'au 28 septembre 2024. Toutefois, lors de son audition du 11 février 2025, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01571_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En premier lieu, l'arrêté en cause vise les textes dont il fait application et comporte les considérations de fait qui en constituent le fondement.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00401_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
, dénommé France-Visas ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00540_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, ressortissant algérien né le 14 avril 1992, déclare être entré sur le territoire français sous couvert d'un visa court séjour en août 2019.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02968_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., ressortissant algérien, est entré sur le territoire français, en 2019 sous couvert d’un visa de court séjour et a ensuite bénéficié d’un certificat de résidence en tant que parent d’enfant français
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02712_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B, ressortissant marocain, est entré régulièrement en France le 23 décembre 2014 muni d'un visa de long séjour, type D, délivré par le ministère des affaires étrangères et valable jusqu'au 5 mars 2015,
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02516_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de ce visa, sans être titulaire d'un titre de séjour.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03167_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B disposait d'un visa délivré par les autorités lettonnes pour le compte des autorités slovènes et s'en rapporte à ses écritures de première instance pour le surplus.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00928_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de long séjour, alors qu’elle avait sollicité son admission exceptionnelle au séjour ; - elles sont entachées d’une erreur de droit, le préfet lui ayant opposé à tort l’absence de visa de long séjour
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00894_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B C A, ressortissant congolais (République du Congo), né le 15 décembre 1988 à Brazzaville, est entré en France pour la dernière fois le 7 décembre 2022, muni d'un visa de court-séjour valable jusqu'au
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00589_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de régularisation lorsqu'il sollicite la délivrance d'un premier titre de séjour et qu'il n'est pas entré en France muni des documents et visas exigés par la réglementation en vigueur ou qu'il n'a pas
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01142_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
pendant la durée de validité du visa, pour autant qu'ils remplissent les conditions d'entrée visées à l'article 5, paragraphe 1, points a, c, d et e () / 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02902_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, de nationalité tunisienne et qui a déclaré être entré régulièrement sur le territoire français en 2018 muni d'un visa sans en apporter la preuve, a dépassé la durée de validité de son visa ainsi que
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01113_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., de nationalité marocaine, né le 17 août 1995 à Mezguitem (Maroc), déclare être entré en France au début de l’année 2019 sous couvert d’un visa de type C.
Source officiellePage 36 sur 1815