contrôlée et recouvrée conformément aux dispositions de l'article L 136-6 du code de la sécurité sociale. ", l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale disposant, dans ses versions respectives

sociale.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; ‑ la loi n° 68‑1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 2009-1546 du 11 décembre 2009 ; - le décret n° 2009-1547 du 11 décembre 2009 - l’arrêté du 28 février

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 89

En vertu des dispositions du neuvième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une

La société Main Sécurité, devenue Onet Sécurité Solutions Humaines, exerce son activité dans le domaine de la sécurité événementielle, la surveillance, la prévention, la sécurité et la sûreté aéroportuaire

Le moyen sera écarté dans ses deux branches. 9. En troisième lieu, M.

au régime de sécurité sociale, mais à trois fonds relevant du budget de l'Etat ; - pour le surplus, il renvoie à son argumentation de première instance.

En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit au point 2 que M. A n'a pas fait l'objet d'un licenciement.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-56 du 26 janvier 1984 ; - la loi n

D. 2. M.

de la société Medica France ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Medica France.

de la société Marienia ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Marienia.

de la société Le Belvédère ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Le Belvédère.

de la société Les Acacias ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Les Acacias.

de la société Oregon ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Oregon.

de la société Les Flots ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Les Flots.

de la société Le Mas Blanc ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Le Mas Blanc.

, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 12 novembre 2024 du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon ; 2°) à titre

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.