Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur la jonction : 2. Les requêtes enregistrées sous les numéros 23BX00796 et 23BX00977 tendent, respectivement, à l'annulation et au sursis à exécution du même jugement.

Dans les cas prévus au 2°, ils sont portés : / () / c) Pour les créances non fiscales des () établissements publics de santé, devant le juge de l'exécution ". 6.

Dans les cas prévus au 2°, ils sont portés : / () / c) Pour les créances non fiscales des () établissements publics de santé, devant le juge de l'exécution. " 6.

Sur la jonction : 2. Les requêtes enregistrées sous les numéros 23BX00796 et 23BX00977 tendent, respectivement, à l'annulation et au sursis à exécution du même jugement.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ».

Procédure devant la cour : A une requête, enregistrée le 20 avril 2021, Mme C représentée A Me Muller, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2021 ; 2°) à titre

, enregistré le 10 octobre 2025, la commune de Saint-Forget, représentée par Me Le Port, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles du 29 mars 2022 ; 2°

Sur l'intervention de la SNC Lidl et de la CNAC : 2.

du 2 du I de l'article 257, ou nécessaires pour terminer un immeuble inachevé.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Vu : - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 août 2016 portant révision du titre de pension qui lui a été concédé par un arrêté du 27 juin 2016 : 2.

La caisse primaire d'assurance maladie du Tarn a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etablissement français du sang à lui verser la somme de 2 560,83 euros au titre des débours

Sur la régularité du jugement : 2.

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

requête enregistrée le 8 novembre 2022, la société Raimo Glacier, représentée par Me Rault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°

tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision de retrait de la décision de l'aide au maintien en agriculture biologique (MAB) 2015 et l'ordre de recouvrement du 29 août 2019 ; 2°

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le cadre juridique : 2.