Les dirigeants sociaux mentionnés à l'article 62 et aux 1°, 2° et 3° du b de l'article 80 ter ainsi que les dirigeants de fait gestionnaires de la société à la date du versement ou, à défaut de connaissance

le revenu dans les catégories des traitements et salaires, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux, revenus des gérants et associés mentionnés à l'article 62

industriels inscrits en immobilisations à l'actif de la société pour un montant total de 264 356,36 euros en 2012, 273 298,15 euros en 2013 et 271 930,25 euros en 2014, dont deux débiteuses acquises au prix de 62

implantées entre 1,4 à 3 kilomètres du village de Beaumetz-lès-Aires, l'indice d'occupation des horizons passe de 214° à 233°, que l'espace de respiration le plus grand diminue de 22°, passant ainsi de 62

Si la société requérante soutient que 142 places sur 150 seront perméables, le terrain d'assiette de l'équipement est cependant très largement imperméabilisé, à hauteur de 62 %. 12.

à titre privé, fait apparaître des pertes auditives moyennes de 35 décibels à droite et 53,75 décibels à gauche selon le calcul indiqué par le guide-barème des invalidités militaires, et non de 45 et 62

section AD 60 pour une superficie de 939 m² et section AD 537 pour une superficie de 349 m², composé d'une maison d'habitation et de son terrain d'assiette de 1 288 m², situé aux 3 rue Beaugendre et 62

le revenu dans les catégories des traitements et salaires, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux, revenus des gérants et associés mentionnés à l'article 62

Le plafond est de 62 250 euros dans la version de ces articles applicable du 24 juin 2018 au 8 juin 2019. 5.

13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; - le décret n° 62

défaut de mise en œuvre par l'administration, d'une procédure de rectification contradictoire des articles L. 55 et suivants du livre des procédures fiscales ou de régularisation spontanée de l'article L. 62

A depuis 2007, soit depuis l'âge de ses 62 ans, et un évènement de service survenu 21 ans plus tôt. M.

l'humidité ainsi qu'à la régulation de leurs conditions de conservation thermométrique, comme deux séchoirs d'un montant de 146 351 euros et de 282 716 euros, un transporteur à chaîne et un élévateur pour 62

Elle fait valoir que : - la décision la plaçant en disponibilité d'office est entachée d'un détournement de procédure et de pouvoir et méconnaît les dispositions de l'article 62 de la loi du 9 janvier

En vertu de l'article 62 de la loi organique du 12 avril 1996, dont les dispositions ont été reprises et précisées à cet égard par l'article 22 de la loi organique du 27 février 2004, l'assemblée de la

En vertu de l'article 62 de la loi organique du 12 avril 1996, dont les dispositions ont été reprises et précisées à cet égard par l'article 22 de la loi organique du 27 février 2004, l'assemblée de la

Pendant cette période, le centre peut lui confier des missions y compris dans le cadre d'une mise à disposition réalisée dans les conditions prévues aux articles 61 et 62 et lui propose tout emploi vacant

Cependant, ils ne justifient pas être dépourvus de toutes attaches personnelles et familiales en Algérie où ils ont vécu jusqu'à l'âge de 67 et 62 ans et où résident notamment quatre de leurs filles et

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ; - le code civil ; - le décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes

3 décembre 2020, le maire de Jurançon a délivré à la société CDV 99 un permis de construire en vue de la démolition de constructions existantes et de l'édification d'un ensemble immobilier comprenant 62