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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA03909_20230614
14 juin 2023
B, représenté par Me Sarah Arrom, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " carte de séjour de membre
1ère chambre
DCA_22TL22377_20240704
4 juillet 2024
Depuis 1975, deux barrages à poissons saisonniers ont été installés chaque année sur l'étang de Salses-Leucate, au niveau des graus Saint-Ange (commune du Barcarès, Pyrénées-Orientales) et de la Corrège
Juge des référés
DCA_25TL01339_20251208
8 décembre 2025
2017 à 2023 permettront de déterminer une méthode de calcul extrapolable aux autres années y compris celle en cause dans le présent litige.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02719_20230503
3 mai 2023
Délibéré après l'audience publique du 11 avril 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
6ème chambre
DCA_24NT03318_20251216
16 décembre 2025
HAUBOIS La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01509_20220624
24 juin 2022
GOY La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00891_20221020
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01608_20230202
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_22BX01637_20230112
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
DCA_22BX02164_20230426
26 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
DCA_22NT01410_20230124
24 janvier 2023
2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert vers la Lituanie responsable de sa demande d'asile et l'arrêté du même jour d'assignation à résidence dans le département de la Sarthe
4ème chambre
DCA_22TL21996_20250612
12 juin 2025
1 du projet d'aménagement et de développement durables fait état de la nécessité de protéger les paysages, le secteur maximum de potentiel urbanisable comporte sur la commune des Angles une zone " Sarrat
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01579_20221221
21 décembre 2022
Par ailleurs, si Mme B fait valoir qu'elle poursuit des études depuis le mois de septembre 2018 et qu'elle est en passe de valider une licence de chimie à l'issue de l'année universitaire 2020-2021, il
DCA_21DA00592_20220822
22 août 2022
Délibéré après l'audience publique du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère
DCA_21DA02459_20220412
12 avril 2022
au titre de l'année scolaire 2021-2022.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01330_20260410
10 avril 2026
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l’article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l’année suivante, à la
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00548_20221020
Son action acaricide est documentée dans la littérature scientifique et connue des apiculteurs depuis de nombreuses années, ainsi que l'admet la société.
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.
9ème Chambre
DCA_22PA02145_20240322
22 mars 2024
juillet 2020, tendant à la reconnaissance de la prescription de l'action en recouvrement des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années
DCA_22DA01024_20221129
29 novembre 2022
Elle a obtenu son premier semestre en licence d'informatique à l'issue de l'année 2019/2020 ainsi que son quatrième semestre.
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